 | Jules Ballet - 1899 - 530 Seiten
...être saisis et vendus séparément le mari, la temme et leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance d'un même maître ; déclarons nulles les saisies et ventes séparées qui en seront, faites, ce que nous voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires,... | |
 | Jules Ballet - 1899 - 532 Seiten
...être saisis et vendus séparément le mari, la iemme el leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance d'un même maître ; déclarons nulles les saisies et ventes séparées qui en seront faites, ce que nous voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires,... | |
 | Edward Westermarck - 1912 - 760 Seiten
...debts of the owner.5 As regards the sale of members of the same family the Code Noir expressly says, " Ne pourront être saisis et vendus séparément, le mari et la femme, et leurs enfans impubères, s'ils sont tous sous la puissance du même Maître."1 A slave could make no contract;... | |
 | Beaubrun Ardouin - 1924 - 352 Seiten
...renvoyer, tant les maîtres que commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin de nos grâces. 47. — Ne pourront être saisis et vendus séparément, le...et la femme et leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance du même maître ; déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites^ce... | |
 | Antoine Gisler - 1981 - 246 Seiten
...être saisis et vendus séparément, le mari, la femme et leurs enfants impubères *, s'ils sont tous sous la puissance d'un même maître ; déclarons nulles les saisies et ventes séparées qui en seront faites, ce que voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires, sur peine... | |
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Ne pourront être saisis et vendus séparément le mari et la femme et leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance du même maître; déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites, ce que nous voulons avoir lieu dans les... 
