...locale qui est la commune (1). Au lendemain 1. Elle comprend notamment (art. 97. Loi du 5 avril 1884) : 1° «tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition...

...Loi du 28 germinal an VI, art. 125, 126, 165-170; Arrêté du 30 janvier 1815. art. 44-47. — Parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux figure le maintien du bon ordre dans les lieux publics. Les officiers de paix sont chargés de veiller...

...pour objet d'assurer le bon ordre, lii sûreté et la galubrité publiques. Elle comprend notamment : 1» Tout ce qui intéresse, la sûreté et la commodité du passage dan« les ruée, quai?, placée et voies publique«, ce qui comprend le nettoiement, l'éclainige,...

...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. LOI DES IO-24 AOUT I79O, II TU h XI, ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corpt municipaux sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...

...1790 sur l'organisation judiciaire répond a la Question en son article 3 : Article 3. — Les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° 2» 3» 4° La salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir, par...

...citoyen qui en ressentira un tort ou un danger personnel pourra intenter l'action en son nom. ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : •!• Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...

...16-24 août 1790 (1) vint énumérer avec beaucoup de précision et détailler d'une façon minutieuse les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités. " Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...

...publique. (Consulter aussi les Lois des 21 juin 1898 et 15 février 1902.) Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...

...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté -i la salubrité publique. Elle comprend notamment : 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai-, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements,...

...par voie de disposition générale. Aux termes de l'article 3, 5°, de la loi des 16-24 août 1790, les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont, entre autres, le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et fléaux calamiteux,...