 | Blordier-Langlois - 1837 - 866 Seiten
...serment dont voici la formule : « Je jure d'être fidèle à la constitution , à la s loi et au Roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la » constitution décrétée par l'Assemblée Nationale consti» tuante dans les années 1789, 1790 et 1791 , sanclion» née et acceptée par le Roi. » La... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 Seiten
...d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure d'êlre fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et!79I. ; ,... | |
 | Louis Bastide - 1838 - 788 Seiten
...Je jure de remplir mes fonctions avec exacti« tude, d'être fidèle à la nation française, à In loi et « au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la « constitution, et notamment les décrets relatifs à « la constitution civile du clergé. » Un mois après le vote... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 564 Seiten
...Louis XVI, en prêtant à l'instant ce serment civique: « Je « jure d'être fidèle à la Nation, à la loi et au Roi, « et de maintenir de tout mon pouvoir...Constitution « décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par if le Roi. » — Et chaque Député vient aussitôt prêter ce serment à la tribune.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 Seiten
...Fatsemblee nationale et del représentant! de la France. • Je jure d'être Adèle l la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir...constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi. • Serment prononce par M. de la Fayette, au nom del fidérit de toute la France.... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...l'assemblée nationale et des représentas de la nation. « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution decrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi. « Serment prononeé par M. de La Fayette... | |
 | Joseph Droz - 1842 - 544 Seiten
...dans la section suivante. frit cette formule de serment : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre politique, la constitution décrétée par l'assemblée; nationale et... | |
 | 1841 - 780 Seiten
...avec soin sur les lidèles de la paroisse, confiée à mes soins, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. MM. les ecclésiastiques, dont les noms suivent, montent à la tribune et prêtent... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 Seiten
...prêter le serment civique. V. Le serment civique est : « Je jure d'être fidèle » à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de » tout mon pouvoir la constitution du royaume , dé» crétée par l'assemblée nationale constituante aux » années 1789, 1790 et 1791.... | |
 | Tournois - 1842 - 602 Seiten
...remplaça par celui de tous les citoyens ; en voici la teneur : Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'Assemblée Nationale-Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791. De... | |
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Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi », et lesdits sieurs Prévost et Muidebled : « je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon... 
