...commissaires établis par Sa Majesté pour le soulagement des communautés de filles religieuses ; ouï le rapport et tout considéré : Le Roi, étant en son Conseil, de l'avis desdits sieurs Commissaires, a ordonné et ordonne que par le sieur évêque d'Orléans il sera incessamment...

...commissaires établis par Sa Majesté pour le soulagement des communautés de filles religieuses ; oui le rapport et tout considéré : Le Roi, étant en son Conseil, de l'avis desdits sieurs Commissaires, a ordonné et ordonne que par le sieur évêque d'Orléans il sera incessamment...

...Sieurs Commissaires nommés par l'Arrêt du Conseil du 29 Août 1724, et autres rendus en conséquence ; Ouï le Rapport : Et tout considéré, Le Roi étant en son Conseil, conformément à l'Avis des dits Sieurs Commissaires, a permis et permet aux Dévotaires de S' François,...

...punir avec la plus grande rigueur une contravention aussi répréhensible. A quoi voulant pourvoir, le roi étant en son conseil, de l'avis de M. le garde des sceaux, a déclaré et déclare lesdits Bonhomme et Masseau incapables de parvenir àla maîtrise delibrairic...

...18 Xb 1715 contre le dit Jean- Joseph Gayot, eu qualité d'intéressé en la Cie de StDomingue. Oui le rapport et tout considéré. Le Roi étant en son conseil, de l'avis de M. le Duc d'Orléans, régent, a ordonné et ordonne que les traités et actes faits entre les intéressés...

...sévir particulièrement contre un écrit aussi condamnable; à quoi voulant pourvoir: ouï le rapport; Le Roi, étant en son Conseil, de l'avis de M. le garde des sceaux, a ordonné et ordonne que ledit imprimé sera et demeurera supprimé comme contraire au bon ordre et...

...eux quelque contestation qui empêcheroit le progrès de la justice : à quoi étant nécessaire de pourvoir, ouï le rapport et tout considéré, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que ledit lieutenant criminel du siège présidial de Brives envoiera incessamment...

...nécessaire de pourvoir, vu copie de ladite délibération et le procès-verbal dudit commissaire, ouï le rapport, et tout considéré, le Roi, étant en son Conseil, a cassé et casse ladite délibération, ordonne qu'elle sera tirée des actes dudit synode et envoyée...

...plus convenables relativement à la situation actuelle dudit Ordre : à quoi voulant pourvoir, oui le rapport et tout considéré, Le Roi étant en son Conseil, de l'avis des sieurs Commissaires nommés pour l'exécution de l'arrêt du 23 mai 1766, a ordonné et ordonne...

...commissaires nommés par ledit arrêt du Conseil du 29 août 1724, et autres rendus en conséquence ; Ouï le rapport et tout considéré, le Roi étant en son Conseil, conformément à l'avis desdits sieurs commissaires, fait très-expresses inhibitions et défenses...