 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 Seiten
...dispositions. Elles furent renouvelées par la loi organique du 18 germinal an ю , qui dispose: Art. 24. '< Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...par le clergé de France en 1682, et publiée par un èdit de la môme année: ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est contenue , et lea évêquee... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 Seiten
...séminaires , et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 2i. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...le clergé de France en 1682 , et publiée par un é Jitde la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 Seiten
...séminaires , et les régleinens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, efcpubliée par un éditde la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 Seiten
...séminaires , et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation' du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1G82, et publiée par un éJitde la même ann>-e : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...séminaires , et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...séminaires, et les règlements de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...contenue, et les évoques adresseront une expédition en (orme de celte soumission au conseiller d'étal chargé de touies les affaires concernant les cultes.... | |
 | 1841 - 1462 Seiten
...conçu (*) : « Ceux qui seront choisis pour l'ensei« gnement dans les séminaires, souscri« ront la déclaration faite par le clergé « de France en 1682, et publiée par un « éditde la même année : ils se soumet « tront à y enseigner la doctrine qui y « est contenue... | |
 | 1842 - 874 Seiten
...le condamna ensuite dans sa bulle Attctorem fidei. L'article 24 de la loi sur le concordat dit que ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration de 1683 , et se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. Des ministres de l'intérieur,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 Seiten
...et les règlement* de cette organisation seront soumis & l'approbation du premier. Consul (2). 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faile par le clergé de Franc* en 1082, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 Seiten
...ci-après la section des séminaires et le rapport de M. Portalis, ainsi que l'édit de 1749, art. I". 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
