 | Michel André - 1853 - 608 Seiten
...seront soumis à l'approbation du premier consul. « AIT. 84. Ceux qui seront choisis pour renseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1688, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 724 Seiten
...expliquer le concordat de 1801 , est ainsi conçu : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignemeut dans les séminaires souscriront la déclaration faite...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme, de cette soumission , au conseiller dtut chargé de... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 1444 Seiten
...la loi du 18 germinal an x (6-8 avril 1802 ) pour l'exécution du concordat, porte (art. 24) que « ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...1682, et publiée par un édit de la même année ( voy. QUATRE ARTICLES); ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 730 Seiten
...l'exécution du concordat, porte (art. 24) que « ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans l*-s séminaires souscriront la déclaration faite par...1682 , et publiée par un édit de la même année ( voy. QUATRE ARTICLES ) ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, elles... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 736 Seiten
...germinal an x (6-8 avril 1802 ; pour l'exécution du concordat, porte (art. 24) que « ceux qui fieront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront...déclaration faite par le clergé de France, en 1682 , et ubliée par un édit de la môme année voy. QUATRE ARTICLES); ils se soumettront à y enseigner la... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 Seiten
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 Seiten
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. Art. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la même année : ils se soumettront à y enseigner ladectrine qui y est contenue; et les êvêques adresseront une expédition en forme de cette soumission,... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 Seiten
...les règlements de celle organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. Art. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...souscriront la déclaration faite par le clergé de Franco en 1682, et "publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 Seiten
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État, chargé de... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 Seiten
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui j est contenue; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
