...dispositions. Aux termes de l'art. 24 de cette loi, «ceux qui seront choisis pour l'enseigne« ment dans les séminaires souscriront la déclaration « faite par le clergé de France le 19 mars 1682 et pu1 « Une réunion de magistrats pourrait dire des choses fort sensées, fort «...

...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, ct lt;s évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé...

...séminaires, et les règlemens de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront...

...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de...

...de cette organisation seront de leurs soumis à l'approhation du premier consul, séminaires. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de...

...24 de la loi organique du 18 germinal an X renouvelle la prescription de l'édit de mars 1682 : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...enseigner la « doctrine qui y est contenue, et les évèques adresseront « une expédition en forme de cette soumission au con« seiller d'état chargé...

...séminaires, et les règlements de cette organisation seront souniis à l'approbation du premier Consol. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les Evêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de...

...ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul (art. 20). — Les professeurs des séminaires souscriront la déclaration faite par...un édit de la même année; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de...

...attributions du ministère ecclésiastique, contient une disposition que nous devons rapporter. Art. 24. « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue et les évêques adresseront une expédition, en forme, de cette commission, au conseiller d'Etat chargé...

...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 16S2, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui...