 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 Seiten
...d'un certain nombre d'édifices consacrés au culte. « Les citoyens des communes, y était-il dit, auront provisoirement le libre usage des édifices...aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou plusieurs cultes et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II de la République.... | |
 | 1886 - 602 Seiten
...du directoire du district; « Considérant que par la loi du onze prairial dernier, les citoyens des communes de la République auront provisoirement le...libre usage des édifices non aliénés, destinés ordinairement au service du culte religieux , et dont ils étaient en possession au premier jour de... | |
 | Charles Borde - 1886 - 670 Seiten
...dépend pour les communes leur droit de propriété. D'après le décret de l'an III : Art. 1". « Les citoyens des communes et sections » de communes de la République auront provisoire» ment le libre usage des édifices non aliénés, destinés » originairement aux exercices... | |
 | Augustin Gazier - 1887 - 452 Seiten
...Premier. — Les citoyens des communes et « les communes de la République auront provisoire« ment le libre usage des édifices non aliénés destinés...« cultes, et dont elles étaient en possession au pre« mier jour de l'an II de la République ! ; ils pourront « s'en servir sous la surveillance des... | |
 | C. Tournier - 1894 - 524 Seiten
...(30 mai 1795) donna au culte protestant une liberté pleine et entière. « Les citoyens, dit-elle, auront provisoirement le libre usage des édifices...originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes. « Lorsque des citoyens de la même commune exerceront des cultes diflérents ou prétendus tels et... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1897 - 462 Seiten
...loi du 11 prairial de la même année (30 mai 1795) avait prescrit « que les citoyens des communes auront provisoirement le libre usage des édifices...aliénés destinés originairement aux exercices d'un ou plusieurs cultes, pour s'en servir, sous la surveillance des autorités constituées, tant pour les... | |
 | Daniel Haigneré - 1898 - 620 Seiten
...adoptée par la Convention et il y était dit, article 1°r: Les citoyens des communes et sections des communes de la République auront provisoirement le...aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II de la République.... | |
 | Société historique et archéologique de l'Orne - 1900 - 990 Seiten
...faciliter de plus en plus le libre exercice des cultes ». L'article 1" donnait provisoirement aux communes le libre usage des édifices non aliénés, destinés...originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes ; toutefois avec cette restriction portée à l'article V : « Nul ne pourra remplir le ministère... | |
 | Société historique et archéologique de l'Orne - 1901 - 462 Seiten
...de plus en plus le libre exercice des cultes ». L'article 1°r donnait provisoirement aux communes le libre usage des édifices non aliénés, destinés...originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes ; toutefois avec cette restriction portée à l'article V : « Nul ne pourra remplir le ministère... | |
 | 1902 - 386 Seiten
...« Les citoyens des communes et sections de com« nrines de la République auront p-ovisoirement « le libre usage des édifices non aliénés, destinés...« cultes et dont elles étaient en possession au pre« mierjourde l'an II de la République. Ils pour« ront s'en servir sous la surveillance des autorités... | |
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Les citoyens des communes et sections de communes de la République auront provisoirement le libre usage des édifices, non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier... 
