 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 Seiten
...France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de Douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord... | |
 | France - 1881 - 88 Seiten
...France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de Douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 Seiten
...commis voyageurs de maisons néerlandaises, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour...assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôts; ces formalités seront les mêmes en France et dans les Pays-Bas, et seront réglées,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 Seiten
...commis voyageurs de maisons néerlandaises, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour...assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôts; ces formalités seront les mêmes en France et dans les Pays-Bas, et seront réglées,... | |
 | 1882 - 708 Seiten
...public. Art. XV. Les dispositions du présent Traité sont applicables sans exception à l'Algérie. ront de part et d'autre, moyennant les formalités de douane...ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les Parties contractantes. Art. XVII. Les commis-voyageurs français voyageant dans les Royaumes-Unis... | |
 | France treaties - 1883 - 428 Seiten
...voyageurs des maisons portugaises, jouiront, de part et d'autre, moyennant les formalités de douanes nécessaires pour en assurer la réexportation ou...formalités seront réglées, d'un commun accord, entre les Hautes Parties contractantes. ART. 9. Les fabricants et les marchands français, ainsi que... | |
 | France - 1794 - 1816 Seiten
...voyageurs de commerce espagnols, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, uioyeqai .t les formalités de douane nécessaires pour en assurer...réexportation ou la réintégration en. .entrepôt* Ces formaut>'s. seront x^> glées d'un comoaun accord entre les deux Gouvernements. . : I l!'LèVobfefï'a*bri*îoe'... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 Seiten
...commis voyageurs des maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs des maisons portugaises, jouiront, de part et d'autre, moyennant les formalités...réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'âne restitution des droits qui devront être déposés à l'entrée. Ces formalités seront réglées... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 Seiten
...de maisons autrichiennes ou hongroises, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt. ART. 17. I Les dispositions du présent Traité sont applicables à l'Algérie. Les sujets autrichiens... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 Seiten
...commis voyageurs de maisons du Salvador seront, . lu part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Article XIII. Dans le CHS où un différend s'élèverait entre les deux pays contractants et ne pourrait... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... 
