Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Revue contemporaine - Seite 5021858Vollansicht - Über dieses Buch
| G. M. Labrousse - 1901 - 792 Seiten
...députés du peuple ne sont ni ne peu» vent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires, » ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute...pas ratifiée est nulle, ce n'est point » une loi. » Rousseau arrive donc au référendum populaire à défaut de — 80 — gouvernement direct : nous... | |
| 1902 - 854 Seiten
...dclînitiveme nt. Toute loi que le peuple en personne n'a pa* ratifiée est ill^ ; ce n'est point nue loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'tleclion îles membres du Parlement; »ilôt qu'ils sont élu«, il est esclave, il n'est rien....... | |
| Adhémar Esmein - 1903 - 938 Seiten
...du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute...en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est 1 La Constitution de 1793 refusait nettement le caractère représentatif an Conseil executif qu'elle... | |
| Adhémar Esmein - 1903 - 912 Seiten
...du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute...en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est 1 La Constitution de 1T..K1 refusait nettement le caractère représentatif au Conseil exécutif qu'elle... | |
| Charles Adam - 1903 - 628 Seiten
...l'institution des Députés ou représentants, telle qu'elle se pratique en Angleterre. C'est une illusion. « Le peuple anglais pense être libre : il se trompe...l'est que durant l'élection des membres du Parlement. u De plus les députés sont accessibles aux offres et aux tentations que In Gouvernement ne leur ménage... | |
| Robert Kleuker - 1907 - 188 Seiten
...députés du peuple ne sont donc ni no peuvent être ses représentants: ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute...ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglois pense être libre, il se trompe fort; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement:... | |
| Léon Duguit - 1907 - 1140 Seiten
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être se< représentants: ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute...loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est. niillv : ce n'est poinl une loi. Le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort; il ne l'est... | |
| Paul de Mellis - 1907 - 446 Seiten
...députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre; il se trompe... | |
| Pierre Bliard - 1908 - 408 Seiten
...peuple, écrit-il, ne sont ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle. Ce n'est pas une loi 2. » « La Convention, affirme un autre, ne peut être... | |
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