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" Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. "
Revue contemporaine - Seite 502
1858
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La nature juridique de l'élection politique

G. M. Labrousse - 1901 - 792 Seiten
...députés du peuple ne sont ni ne peu» vent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires, » ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute...pas ratifiée est nulle, ce n'est point » une loi. » Rousseau arrive donc au référendum populaire à défaut de — 80 — gouvernement direct : nous...
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Revue néoscolastique

1902 - 854 Seiten
...dclînitiveme nt. Toute loi que le peuple en personne n'a pa* ratifiée est ill^ ; ce n'est point nue loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'tleclion îles membres du Parlement; »ilôt qu'ils sont élu«, il est esclave, il n'est rien.......
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1903 - 938 Seiten
...du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute...en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est 1 La Constitution de 1793 refusait nettement le caractère représentatif an Conseil executif qu'elle...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1903 - 912 Seiten
...du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute...en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est 1 La Constitution de 1T..K1 refusait nettement le caractère représentatif au Conseil exécutif qu'elle...
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Études sur les principaux philosophes: rédigées confermément aux programmes ...

Charles Adam - 1903 - 628 Seiten
...l'institution des Députés ou représentants, telle qu'elle se pratique en Angleterre. C'est une illusion. « Le peuple anglais pense être libre : il se trompe...l'est que durant l'élection des membres du Parlement. u De plus les députés sont accessibles aux offres et aux tentations que In Gouvernement ne leur ménage...
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Dr. Samuel Johnsons verhältnis zur französischen literatur

Robert Kleuker - 1907 - 188 Seiten
...députés du peuple ne sont donc ni no peuvent être ses représentants: ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute...ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglois pense être libre, il se trompe fort; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement:...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - 1907 - 1140 Seiten
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être se< représentants: ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute...loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est. niillv : ce n'est poinl une loi. Le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort; il ne l'est...
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Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ...

Paul de Mellis - 1907 - 446 Seiten
...députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre; il se trompe...
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Biographie nationale, Band 19

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1907 - 508 Seiten
...peut être aliénée; que les » députés du peuple ne peuvent être « que ses commissaires ; que toute loi • que le peuple en personne n'a pas • ratifiée est nulle «, Rittinghausen a voulu réaliser cette idée de Fourier: • Si • vous voulez soustraire le grand...
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Fraternité révolutionnaire: études et récits d'après des documents inédits

Pierre Bliard - 1908 - 408 Seiten
...peuple, écrit-il, ne sont ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle. Ce n'est pas une loi 2. » « La Convention, affirme un autre, ne peut être...
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