...du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires : ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute...ratifiée est nulle : ce n'est point une loi... Le souverain qui n'est qu'un être collectif ne peut être représenté que par lui-même ? (1) » Cette...

...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants... Toute loi que le peuple n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi....anglais pense être libre, il se trompe fort ; il n'est libre que durant l'élection des membres du Parlement ; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave,...

...n'admettait l'œuvre des assemblées délibérantes que comme simple projet. Voici un passage saillant : « toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée,...pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que pendant l'élection des membres du Parlement; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, i| n'est rien....

...CELLÉRIER, la V. Compagnie en 1734. MDG, t. XII, p. 261. (3) Contrat social, 1. III, chap. xv : « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. » Œuvres, t. IV, p. 678. au Petit Conseil, de « proposer » des lois nouvelles ou des changements...

...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que sea commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute...n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi ». Contrai Social, liv. III, ch. XV. unanimes, doit-il être considéré comme l'expression la plus...

...ses représentants; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure déflnitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi »i Contrai Sociat, liv. III, ch. XV, unanimes, doit-il être considéré comme l'expression la plus...

...réprésente pas) ; dass nur „commissaires" zur Vorberathung von Gesetzen zulässig seien, während „toute loi, que le Peuple en personne n'a pas ratifiée, est nulle, ce n'est point une loi"; dass „a l'instant qu'un peuple se donne des réprésentante, il n'est plus libre, il n'est plus"*7)....

...du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute...personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi1. ROUSSEL», ibid.. III, 18 : • De ces éclaircissements, il résulte... que les dépositaires...

...« La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu'elle ne peut être aliénée. Le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort, il ne l'est §ue durant l'élection des memres du Parlement; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est...

...n'est pas encore parfaite. En effet, dit Rousseau (ibid.), les députés ne peuvent par eux-mêmes « rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple...pas ratifiée, est nulle; ce n'est point une loi. » La loi adoptée par le Corps législatif ne devient donc parfaite qu'après avoir été soumise...