| Wachsmuth - 1840 - 682 Seiten
...sévèrement réprimée par la loi. Art. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Art. XL La libre communication des pensées et dea opinions est un des droits les plus précieux de... | |
| Jeremy Bentham - 1840 - 364 Seiten
...extension illimitée. ART. 40. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. La liberté de publier ses opinions sous certaines réserves est sans doute une liberté qu'il est... | |
| 1840 - 558 Seiten
...objet d'instruction . ARTICLE X. Nnt ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. OBSERVATIONS. Le droil de chaque citoyen de choisir son culte ou de professer, sous certaines réserves... | |
| Jeremy Bentham - 1840 - 576 Seiten
...un objet d'instruction. ARTICLE X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. OBSERVATIONS. Le droit de chaque citoyen de choisir son culte ou de professer, sous certaines réserves... | |
| Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 Seiten
...sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XL* La libre communication des pensées et da« opinions est un des droits les plus précieux de l'homme:... | |
| 1841 - 608 Seiten
...l'article suivant fut adopté : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » II n'y eut plus en France de liberté de conscience lorsqu'en 1793, les hommes qui cherchaient à... | |
| Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 Seiten
...sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doil être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme... | |
| France - 1843 - 748 Seiten
...sévèrement réprimée par la loi. to. Nu\ ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de II. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme... | |
| François Eudes de Mézeray - 1845 - 848 Seiten
...de la déclaration des droits: « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi; » et le 13 avril 1790, fidèle à ce grand principe, elle passa à l'ordre du jour sur la motion d'un... | |
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