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...1789). L'article X affirme que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions mêmes religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Ce fut l'article le plus discuté et même le plus disputé. C'est, d'ailleurs, le seul article...

...réprimée par la loi. Article X - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article XI , La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...

...1800-1830, Paris, 1961, p. 14. 4. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » L'Assemblée a, d'ailleurs, refusé la formulation plus libérale proposée par le comte de Castellane...

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...l'homme énonce simplement que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Il revient au législateur d'établir les limites du domaine licite. En dépit de nombreux vides...

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...réprimée par la loi. Art. 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...

...the same time that the plea of 1 'Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.' 2 The Revocation of the Edict of Nantes by Louis XIV in October 1685 deprived the Huguenots, or French...