...les États de l'Amérique du Nord1». LOIS SUR LES FABRIQUES, USINES, ATELIERS. France.— La. loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, adoptée par la Chambre des députés et votée en première lecture par le Sénat le 4 juillet 1889...

...M. le président de la Commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dans les établissements industriels, demandait l'avis de l'Académie sur les conséquences que pourrait avoir, sur la santé des femmes,...

...Président de la Commission de la Chambre des Députés chargée de Гехашеп du projet de loi « sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dans les établissements industriels » avait demandé l'avis de l'Académie sur les conséquences que pourrait avoir, sur la santé des...

...importantes des art. 14, § 2, delà loi du 2 novembre 1892 et 2 du décret du 13 mai 1893, relatifs au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Le premier de ces textes est ainsi conçu : « Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...

...filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Art. 1". — Les art. 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineurs et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : « Art....

...entre la Chambre et le Sénat sur aucun des objets en délibération : 1° Projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; — voté par la Chambre en deuxième lecture, adopté avec modifications par le Sénat (2) ; 2° Projet...

...loi projetée est plus général que celui de la loi de 1874: l'article 1er dispose, ei effet, que le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers publics ou privés, laïques...

...pour les partisans de la liberté et de la justice et, si l'on en juge par la loi en préparation SUT le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels de toute sorte, le temps est proche où la puissance paternelle constituera une fonction publique sous...

...Macmillan. ln-8, 572p.9fr.75. [4790 DCRASSIER(L.). Considérations sur le projet de loi relatif eu travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Paris, ;rap. Chaix. In-8, 56 p. [4791 Hosi.4 (D' Heinr.). Das Recht der Arbeiterversicherung. Für...

...subsistent toujours — dans les raisons suivantes : On doit citer, en premier lieu. la nouvelle loi sur le travail des enfants, des filles mineures et...des femmes dans les établissements industriels : la loi du 2 novembre 189'2, en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Si jamais loi eut dû être parfaite,...