| Josephine Goldmark, Frederic Schiller Lee - 1912 - 924 Seiten
...[Parliamentary Documents of tbe (Frencb) Cbamber of Deputies, June 10, 1890. Annex 649.] Rapport fait sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans Ies etablissements industriels. [Report on tbe Labor of Cbildren, Young Girls, and Women in Industrial... | |
| Émile Simond - 1913 - 492 Seiten
...octobre 1892 sur le travail des femmes, des filles mineures et des enfants. Une loi importante régla le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dans les usines, manufactures, mines, chantiers et ateliers de toute nature (à l'exception des étrangers).... | |
| 1896 - 326 Seiten
...au Président de la République au nom de la commission supérieure du travail, sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes pendant l'année 1895, par MM. Richard Waddington, président, et Georges Breton, rapporteur. CHAPITRE... | |
| 1892 - 696 Seiten
...de lrc classe, 1 de 2e et 1 de 3e classe, 2 de 4e, 4 de 5e, 12 de 6«, 73 de T et 25 de 8'. *% Loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Cette loi a été promulguée le 2 courant. Voici les dispositions qui concernent spécialement... | |
| 1915 - 1148 Seiten
...des lois ouvrières. Paris, Marchai et Billard, 1902. xxiv, 321 p. 19icm. " Loi du 2 novembre 1X92. Sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans ta établissements industriels": p. 263-304. 800 Traité de législation ouvrière. Avec une préface... | |
| Ed Champury - 1899 - 784 Seiten
...commission supérieure du travail vient de terminer son rapport sur l'application, pendant l'année 1897, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels. huit ans, 210,182 filles âgées de moins de dix-huit ans, 600,408 filles mineures ou femmes et 1,557,313... | |
| France - 1918 - 276 Seiten
...arrêtés codifiés dans le livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale, savoir... « 5° La loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels. « Art. fi. Sont toutefois maintenus, jusqu'à ce qu'ils aient été modifiés par des actes nouveaux,... | |
| Georges Clemenceau - 1919 - 526 Seiten
...objeclions. La question est toute d'actualité, car on sait qu'il est question, en ce moment, de modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dans le sens d'un retour aux errements du passé. Nous sommes bien loin, hélas ! d'être à la tête du... | |
| 1919 - 1262 Seiten
...MOTIFS. — Tel qu'il existe ù l'heure actuelle, le corps des inspecteurs du travail, a été créé par la loi du 2 novembre 1892 (sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes) dont le texte fait maintenant partie intégrante du Livre II du Code du travail et de la prévoyance... | |
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