...[Parliamentary Documents of tbe (Frencb) Cbamber of Deputies, June 10, 1890. Annex 649.] Rapport fait sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans Ies etablissements industriels. [Report on tbe Labor of Cbildren, Young Girls, and Women in Industrial...

...octobre 1892 sur le travail des femmes, des filles mineures et des enfants. Une loi importante régla le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dans les usines, manufactures, mines, chantiers et ateliers de toute nature (à l'exception des étrangers)....

...président de ce groupe. Au Sénat, M. Waddington s'occupa de la réglementation du travail, défendit la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels, dont il avait été rapporteur, et contribua puissamment à son vote définitif. Nous lui devons en...

...au Président de la République au nom de la commission supérieure du travail, sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes pendant l'année 1895, par MM. Richard Waddington, président, et Georges Breton, rapporteur. CHAPITRE...

...de lrc classe, 1 de 2e et 1 de 3e classe, 2 de 4e, 4 de 5e, 12 de 6«, 73 de T et 25 de 8'. *% Loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Cette loi a été promulguée le 2 courant. Voici les dispositions qui concernent spécialement...

...des lois ouvrières. Paris, Marchai et Billard, 1902. xxiv, 321 p. 19icm. " Loi du 2 novembre 1X92. Sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans ta établissements industriels": p. 263-304. 800 Traité de législation ouvrière. Avec une préface...

...commission supérieure du travail vient de terminer son rapport sur l'application, pendant l'année 1897, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels. huit ans, 210,182 filles âgées de moins de dix-huit ans, 600,408 filles mineures ou femmes et 1,557,313...

...arrêtés codifiés dans le livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale, savoir... « 5° La loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels. « Art. fi. Sont toutefois maintenus, jusqu'à ce qu'ils aient été modifiés par des actes nouveaux,...

...objeclions. La question est toute d'actualité, car on sait qu'il est question, en ce moment, de modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dans le sens d'un retour aux errements du passé. Nous sommes bien loin, hélas ! d'être à la tête du...

...MOTIFS. — Tel qu'il existe ù l'heure actuelle, le corps des inspecteurs du travail, a été créé par la loi du 2 novembre 1892 (sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes) dont le texte fait maintenant partie intégrante du Livre II du Code du travail et de la prévoyance...