...Addition à la nomenclature des établissements admis à bénéficier des tolérances prévues par la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes 358 4 août. — Autorisation à la SOCIÉTÉ DE L'ÉCLAIRAGE AU GAZ KT DES HAIJTS-FOUHNEAUX ET FONDKKIES...

...de Laval. Séance du 10 mars i8g4. Observations sur le projet de loi tendant à modifier la loi du a novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles...et des femmes dans les établissements industriels. Rapport présenté par M. Denis,... — Laval, Impr. mayennaùe, 1 896. In-8°, 8 p. [8° R. Pièce....

...ouvrières. L'ordre du jour d'aujourd'hui portait d'abord la loi sur les vins artificiels et, ensuite, la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et...des femmes dans les établissements industriels. La Chambre a fait un petit accroc à sa décision primitive on inscrivant d'abord la discussion sur les...

...prescriptions insuffisantes ont été complétées par diverses lois et notamment par la loi du 2 novembre 1802 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ('). Dans ces divers cas, l'intervention de l'État est justifiée. Le travailleur, en admettant qu'il...

...non parce qu'on se copie. M- SoUKIAU. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS Circulaire du 3 mars relative à la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...des femmes dans les établissements industriels. La loi du 28 mars 1882 (art. 15) avait donné le droit aux commissions scolaires de dispenser de la fréquentation...

...l'accouchement ou pour laquelle il aura été avisé par la mairie de la date de l'accouchement. (1) Sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Sera passible des pénalités prévues à l'article 29 delà même loi (1) quiconque aura mis obstacle...

...est encore aujourd'hui en vigueur. Le paragraphe premier de l'article premier est ainsi eonçu : « Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers et ateliers et leurs dépendances de...

...sera-t-elle appliquée? Est-ce (1) Ainsi la déclaration de Tolain, rapporteur au Sénat de la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie : « Nous avons choisi le 1" mai 1892 pour la mise en vigueur de la loi, parce que, à...

...du 28 décembre 1898, vous avez institué la Commission départementale prévue par l'article 24 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels, et chargée de présenter sur l'exécution de ladite loi et les améliorations dont elle serait susceptible,...

...l'hygiène et la sécurité des établissements. C. ART. 10. — Extension à ces établissements de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes. ' ji ', • ! 'TT D. ART. 16. — Les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes...