 | France - 1813 - 1258 Seiten
...nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois niois qui suivrront la publication de la bulle de Sa Sainteté, »ux archevêchés et évèchés, de... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 Seiten
...titulaires, au gou-* vernemeut des évêchés de la circonscription nouvelle^ de la manière suivante. 4°- Le premier Consul de la république nommera , dans...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchffs de la circonscription nouvelle. Saf Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 Seiten
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4°. Le premier Consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSaimeté conférera l'institution canonique, suivant lès... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1278 Seiten
...Evecbes de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante: IT. Le Premier Consul de la Republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle deSa Saintetl, aux Archovc'che's et Evfches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera 1'institution... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 Seiten
...titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. IV. Le premier consul de la république nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle , aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera l'institution... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mou qui suiveront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés, de la... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République...dans les trois mois qui suivront la publication de 1« bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 Seiten
...nouveaux titulaires au gouver» nement des évéchés de la circonscription nouvelle , » de la manière suivante : » IV. Le premier Consul de la république...la » bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de » la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera » l'institution canonique suivant... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 Seiten
...de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéehés de la circonscription nouvelle de la manière suivante* IV. Le premier consul de la république...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté- conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 Seiten
...sacrifice, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. Le premier consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle pontificale, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera... | |
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Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... 
