 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 Seiten
...titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : 4- Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de fa bulle , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 Seiten
..., au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : Art. 4. Le premier consul de la république nommera , dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de SS aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution, canonique... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1829 - 492 Seiten
...archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. « Le premier consul, di« sait l'article 4> nommera dans les trois mois « qui suivront la publication de la bulle. Sa . Mot fameux de M. l'abbé de La Mennais. « Sainteté conférera l'institution canonique sui«... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 Seiten
...elle est dans la copie française de la i.i1i1iof inii du Pape, ce qui est extraordinaire. ART. 4. Le premier consul de la république nommera , dans...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevèchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 Seiten
..., au gouvernement des évêcbés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante t ABT. 4- Le premier Consul de la république nommera , dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saiuteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à laFmncr, avant... | |
 | 1838 - 494 Seiten
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante t ART. 4- La premier Consul de la république nommera , dans les...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés delà circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 Seiten
...circonscription nouvelle, de la manière suivante : •i. Le premier Consul de la République lîommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , an\ archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 Seiten
...en usage de nos jours , même dans le langage et les habitudes du Gouvernement. On voudrait ne voir les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et Evêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saintetc conferera l'institution canonique, suivant les... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 Seiten
...évoques français de leurs sièges, ou pour altenter d'une manière Quelconque à leurs droits. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
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Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... 
