 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 Seiten
...titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Ferdinand Walter - 1862 - 628 Seiten
...e'veche's de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. 4. Le premier consul de la re'publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintete', aux archeve'ches et eVe"ches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete' conferera l'institution... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 Seiten
...la manière suivante. « Авт. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois moii qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 484 Seiten
...d'autorité, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. L'art. 4 était ainsi rédigé : « Le premier consul de la République nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sain« tété conférera l'institution canonique, suivant les formes éta« blies par rapport à la... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 Seiten
...nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 Seiten
...-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. — Le premier consul de la République nommera , dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 632 Seiten
...nouvelle, de la manière suivante : « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans lee trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évét-hés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 626 Seiten
...la manière suivante ; « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mots qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Armand Édouard Lefebvre - 1866 - 478 Seiten
...nouvelle circonscription des diocèses. Le premier consul nommerait, dans les trois mois qui suivraient la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le... | |
 | Armand Édouard Lefebvre - 1866 - 488 Seiten
...nouvelle circonscription des diocèses. Le premier consul nommerait, dans les trois mois qui suivraient la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le... | |
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Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... 
