 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 Seiten
...tìtulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier Consul de la République nommera, dans...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevéchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1891 - 492 Seiten
...déclarés vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TiiriE n. Art. 1" — Le Premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique dans les formes... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 Seiten
...catholique, nommera aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle, dans les premiers trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté concernant la circonscription susdite. 'Sa Sainteté donnera à 1 Art. M. — Summus Pontifex antiquis... | |
 | Louis Galtier - 1893 - 280 Seiten
...églises vaqueront ». Les articles 4 et 5 du Concordat de 1801, se réfèrent à celui de 1516: ART. 4 : Le premier consul de la République nommera, dans...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 Seiten
...titulaires, au gouvernement des évêehés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier Consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSiiinteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - 338 Seiten
...titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. « Art. IV. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | 1895 - 844 Seiten
...nouvelle, de la manière suivante. 19. — Art. 4. Le premier consul de la République nommera, daos les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés el évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 518 Seiten
...gou• vernement des évèchés de la cirrons• cription nouvelle, de la manière aui» • vante : 1" le premier consul de la > république nommera, dans...archevêchés • et évêchés de la circonscription nou• velle. Sa Sainteté conférera l'institu• tion canonique, suivant les formes i établies par... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 506 Seiten
...évéchés de la circons« cription nouvelle, de la manière sui• vante : 4° le premier consul de la r république nommera, dans les trois • mois qui suivront...de la • bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés i et évêchés de la circonscription nou> velle. Sa Sainteté conférera l'institu• tion canonique,... | |
 | Georges Saint-Yves - 1899 - 428 Seiten
...pourvu par de nouveaux titulaires à l'administration des évêchés reconstitués. 2l Le Premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle pontificale, auxarchevêchés et aux évêchés ; le Pape conférera l'institution canonique. Les évêques,... | |
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Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... 
