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Books Bücher 21 - 30 von 165 in ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles...
" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
La Feuille villageoise - Seite 195
1790
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 1

France - 1839
...membres du corps municipal , le procureur de la commune et son substitut , s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté, à la prochaine élection,...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Band 40

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1859
...tabli-au des citoyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auronl prole ¡.ernienl « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution, du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zélé et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Band 2

1840
...ans, prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont...
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Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ..., Bände 2-3

Léonard Charles A.G. Gallois - 1840
...ans, prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume. , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont...
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Geschichte Frankreichs im revolutionszeitalter, Band 1

Wilhelm Wachsmuth - 1840
...du peuple français, le serment de vivre libre» ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante , aux année» 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841
...du peuple français, le serment de vivre libres, ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la...
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Bulletin de la Société de statistique des sciences naturelles et des ..., Band 3

1843
...notables présents, qui, tous, au nombre de quarante-trois, et individuellement, promirent et jurèrent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et an roi, et de bien remplir leurs fonctions. Chaque membre du corps municipal, après avoir prêté...
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Bulletin de la Société scientifique du Dauphiné, Band 3

1843
...notables présents, qui , tous» au nombre de quarante-trois , et individuellement, promirent et jurèrent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions. Chaque membre du corps municipal , après avoir...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, Band 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...peuple français, le serment de vivre libres ou mourir.— Ils prêteront ensuite iadividuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; dt ne rien proposer...
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Notes, fragments, et documents pour servir à l'histoire de la ville d'Évreux ...

Théodose Bonnin - 1847 - 149 Seiten
...de la commune d'Evreux. 1790. le procureur du roi , les notables prêtent, en Féglise cathédrale, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi. — Te Deum. — Le procureur de la commune monte en chaire et donne lecture du discours...
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