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Books Bücher 41 - 50 von 177 in ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles...
" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
La Feuille villageoise - Seite 195
1790
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Band 2

Noel̈ Desverges, Léon Renier, Edouard Carteron - 1856
...constituant; car elle assujettit les membres de ces futures assemblées à prêter individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et d'être en tout...
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Annales, Bände 1-2

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1857
...commettants, jurons, sur l'autel de la patrie, et en présence de l'Etre-Suprôme, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi ; d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés...
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Revue de l'Anjou

1857
...le président, le secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé « de maintenir de tout » leur pouvoir la Constitution...du royaume, d'être fidèles à la nation, » à la loi et au roi, et de remplir avec zèle les fonctions civiles et » politiques qui leur étaient confiées....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Band 40

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1859
...Sporte que le tableau des citoyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auront prêté serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles a la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques...
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Les girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur proscription ..., Band 2

Joseph Guadet - 1861
...Bordeaux les choisit pour aller le représenter à l'Assemblée législative, lorsqu'il leur imposa le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir la Constitution du royaume, de » ne rien proposer ni consentir dans le cours de la » législature qui pût y porter atteinte....
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire du ..., Band 40

1901
...faire et prêter serment requis en pareil cas, ce qu'ils ont, chacun à leurégard, fait, en promettant de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation à la loy et au Roy, et de bien remplir leurs fonctions. Suivent les signatures : Etienne Leconte président...
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Mouvement provincial en 1789: Biographie des députés de l'Anjou ..., Band 1

Bougler - 1865
...le secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé « de main» tenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être » fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle » les fonctions civiles et politiques qui leur étaient confiées....
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Mouvement provincial en 1789: Biographie des députés de l'Anjou ..., Band 1

Bougler - 1865
...le secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé <c de main» tenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être » fidèles à la nation, a la loi et au roi, et de remplir avec zèle » les fonctions civiles et politiques qui leur étaient...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Bände 1-2;Band 10;Bände 37-38

1870
...du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Band 29

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1859
...porto que le tableau des citdyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auront prêté ֳ q;fn y} { z 6n ^ 4 " E2 AL :z C Ylx! 7L !Lq 'dv :4 t b1 gt W : 4 | D $Q1 L l a la loi et au roi. et de remplir avec zélé et courage les fonctions civiles et politiques qui leur...
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