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Books Bücher 51 - 60 von 180 in ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles...
" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
La Feuille villageoise - Seite 195
1790
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Histoire de Bernay et de son canton touchant à l'histoire générale de la ...

Augustin Goujon - 1875 - 413 Seiten
...réunir dans l'église des cordeliers, pour entendre proclamer les noms des 28 élus et recevoir leur serment : « de maintenir de tout leur « pouvoir...royaume , d'être fidèles à « la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs « fonctions. » Le nouveau conseil municipal se trouvait donc...
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Histoire de Chorey et de ses seigneurs, Bände 1-2

Charles Bigarne - 1875
...maire, les échevins, le procureur et les notables prêtèrent serment sur les saints évangiles « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, aux lois et au roi. » Quelques jours plus tard on nomma six A/essier chargés de garder les vignes...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Band 1

Faustin Adolphe T. Hélie - 1875
...général de la commune pour ce délégués par la constitution, et en présence de la commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée pur l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi; d'être fidéles à la nation, à la...
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Mémoires, Band 10

Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du Département de l'Oise, Beauvais - 1877
...790, 28 février. — Le maire et les membres du corps muni • cipal prêtent serment de fidélité de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir leur charge dans toute équité et justice. 1791, 16 janvier. — François-Honoré...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1878
...auront prêté publiquement à l'administration du district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être lideles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 Seiten
...auront prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront...
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Revue de Saintonge & d'Aunis: bulletin de la Société des archives, Band 26

1906
...Piocheau, dit Le Biou, laboureur à bœufs, 14 sur 27; Jean Vignaud, charron, 25 sur 52 ; ils prêtent serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions »; tous signent. Election de Gaillard, procureur-syndic,...
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Histoire de l'administration municipale de la ville d'Arras: depuis l ...

Adolphe de Cardevacque - 1879 - 144 Seiten
...municipal, le Procureur de la Commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le germent île maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Lot et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté à la prochaine élection...
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Histoire de la Révolution dans l'Ain, Band 1

Philibert Le Duc - 1879
...Nous jurons sur l'autel de la patrie, en présence du dieu des armées, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1880
...auront piété publiquement à l'administration de district, entre 1rs mains de celai qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles я la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle ci courage les fonctions civiles et politiques...
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