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Books Bücher 71 - 80 von 180 in ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles...
" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
La Feuille villageoise - Seite 195
1790
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Mémoires, Band 4

Société des lettres, des sciences, des arts, de l'agriculture et de l'industrie de Saint-Dizier - 1887
...et, le maire leur ayant fait lever la main : € Vous jurez, leur dit-il, de maintenir de tout votre pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi, au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de votre office. » Chacun...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1888
...nom du peuple français, le serment de vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Band 54

Yonne (France) - 1889
...le procureur de la commune et les douze notables ont aussitôt prêté devant la commune assemblée le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loy et au Roy, et de bien remplir leurs fonctions. » Après la prestation duquel serment le président...
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Annuaire

Société d'émulaton de la Vendée - 1898
...assemblée, tous, maire, procureur-syndic, officiers municipaux et notables prêtent le serment de soutenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roy. Après cette prestation de serment, le président déclare la séance levée. Mais,...
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Saint Eugène: le culte de ses reliques à travers les siècles

Eugène Tessier - 1869 - 396 Seiten
...« Le conseil ou corps municipal est composé de cinq membres, auxquels on adjoint 12 notables. Tous prêtent le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume et d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... C'est ainsi qu'après leur avoir doré la...
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La Revue du Bas-Poitou et des provinces de l'ouest

1890
...ensuite pris la parole, a prié les sieurs Raison, Dupuy et Goupilleau de lever la main, et de prêter le serment de maintenir, de tout leur pouvoir, la Constitution du royaume, d'ôtre fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de remplir, avec exactitude et impartialité,...
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Journal d'un bourgeois de Valence du 1er janvier au 9 novembre 1799 (18 ...

Adolphe Rochas - 1891
...ex-maire. Plusieurs de ces Messieurs ont prononcé des discours, puis tous ont prêté individuellement le serment « de maintenir de « tout leur pouvoir...du royaume, d'être fidèles à la « Nation, à la Loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. » Après cette formalité, M. Dauphin, nouveau...
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Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes

Société d'études des Hautes-Alpes - 1891
...avocat à Gap, Provensal l'aine, bourgeois àAncelle, scrutateurs. Tous les membres du bureau prêtent serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de choisir, en leur âme et conscience, les plus digues de la confiance publique,...
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Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes

Société d'études des Hautes-Alpes - 1891
...avocat à Gap, Provensal l'aine, bourgeois à Ancelle, scrutateurs. Tous les membres du bureau prêtent serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique,...
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Journal d'un bourgeois de Valence du 1er janvier au 9 novembre 1799 (18 ...

Adolphe Rochas - 1891
...ex-maire. Plusieurs de ces Messieurs ont prononcé des discours, puis tous ont prêté individuellement le serment « de maintenir de « tout leur pouvoir...la constitution du royaume, d'être fidèles à la t Nation, à la Loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. » Après cette formalité, M. Dauphin,...
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