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Books Bücher 61 - 70 von 180 in ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles...
" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
La Feuille villageoise - Seite 195
1790
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Histoire contemporaine de la France, Band 1

Joseph Adolphe Petit - 1881
...nom du peuple français, le serment do vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment « de • maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume « décrétée par l'assemblée nationale constituante, aux « années l789, l790 et I79l; de ne rien...
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Chroniques de la ville de Salon depuis son origine jusqu'en 1792: adaptées à ...

Louis Gimon - 1882 - 785 Seiten
...et le procureur de la commune prêtèrent serment, en présence du peuple et des derniers consuls, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions (id.,id., fol. 17 à fol. 37). Par une coïncidence...
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Révolution française. Lyon en 1789 notes & documents, publ. par A ..., Band 2

Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882
...et ensuite par les membres de l'assemblée, chacun individuellement, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de...
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Le mandat impératif: étude de droit constitutionnel comparé

Edouard Philipon - 1882 - 328 Seiten
...lui-même. Les représentants devaient en effet, au début de la session, prêter individuellement « le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours...
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Histoire d'un village franc-comtois: menotey depuis l'époque gauloise jusqu ...

Joseph Eugène Jacques - 1883 - 292 Seiten
...secrétaire grenier : pour quoi, après qu'ils ont eu prêté serment, en présence de l'assemblée, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de remplir avec zèle et courage les fonctions qui leur sont confiées, nous, les plus...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Band 49

Yonne (France) - 1884
...d'honneur et de probité. Après quoi le président a fait prêter serment aux électeurs assemblés de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi ; de choisir en leurs âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et...
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Histoire de la discipline parlementaire: Règles et usages des ..., Band 2

Auguste Ghislain Reynaert - 1884
...nom du peuple français le serment de vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789,1790 et 1791 ; de ne rien proposer...
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Tinchebray, et sa région au bocage normand, Band 3

Lucien Victor Dumaine - 1885
...comme secrétaire. Après quoi le président et le secrétaire en présence de l'assemblée prêtèrent le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la conliancc publique, et de...
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Les archives de la ville de Honfleur: notes historiques et analyses ..., Seite 1

Charles Bréard - 1885 - 421 Seiten
...sur la place d'Armes, se réunissent au milieu de la garde nationale sous les armes. Ils prononcent le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loy et au Roy et de bien remplir leurs fonctions. » Des cris d'allégresse prouvent la satisfaction...
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La Revolution Francaise Revue Historique

AUGUSTE DIDE - 1885
...M. François-Joseph Gloriod, ancien secrétaire de l'Hôtel de Ville, élu secrétaire, prêtèrent le serment « de maintenir « de tout leur pouvoir...du royaume, d'être « fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur « âme et conscience les plus dignes de la confiance pu« blique,...
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