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Books Bücher 21 - 30 von 31 in ... évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de...
" ... évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail , soit d'un bien rural... "
Mémoires - Seite 179
von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1804
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours, Band 8

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1896
...personnelle. Pour être électeur du second degré et prendre part aux assemblées électorales, il fallut être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur de cent, cent cinquante ou deux cents journées de travail, selon les localités. Il y eut un Corps...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - 1897 - 278 Seiten
...travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur...
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Publications de la Section Historique de L'Institut Grand-ducal ..., Bände 49-50

1899
...personnelle. Pour être électeur du second degré et prendre part aux assemblées électorales, il fallut être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur de cent, cent cinquante ou deux cents journées de travail, selon les localités *. De plus, l'électeur...
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Revue des questions historiques, Band 69

Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - 1901
...solennellement une exposition des motifs pour lesquels elle a proclamé la convocation d'une Conven1 Dans les villes au-dessus de six mille âmes, il fallait être propriétaire d'un bien du revenu de deux cents journées de travail, ou locataire d'une habitation dont le revenu...
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Le département de Paris et de la Seine pendant la Révolution: février 1791 ...

Sigismond Lacroix - 1904 - 483 Seiten
...qualités du citoyen français (1) la condition, dans les communes au-dessus de 6.ooo habitants, d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 2oo journées de travail, ou locataire d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de...
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Publications de la Section historique de l'Institut royal grand ..., Band 50

1905
...personnelle. Pour être électeur du second degré et prendre part aux assemblées électorales, il fallut être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur de cent, cent cinquante ou deux cents journées de travail, selon les localités '. De plus, l'électeur...
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Essai sur l'histoire de la révolution à Verdun: (1789-1795)

Edmond Pionnier - 1906 - 565 Seiten
...journées de travail agricole. Pour être électeur, dans les communes au-dessus de 6,000 âmes, il faut être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail, etc. (:>) 20 SOUS. ii'et 12°, les Faubourgs-Pavé, de Glorieux, Regret et...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 Seiten
...l'importance variait suivant les villes ou les campagnes (art. 35, C III). Dans les campagnes, par exemple, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un...évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou locataire (fermier ou métayer) de biens évalués à la valeur...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 420 Seiten
...cents journées de travail ; — Dans les communes au-dessous de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - 1849
...électorales, à raison d'un électeur par deux cents citoyens. Pour être électeur, il suffisait d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante à deux cents journées de travail, ou d'avoir à loyer une habitation évaluée à...
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