 ... évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail , soit d'un bien rural...  Mémoires - Seite 179von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1804Vollansicht - Über dieses Buch
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1010 Seiten
...personnelle. Pour être électeur du second degré et prendre part aux assemblées électorales, il fallut être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur de cent, cent cinquante ou deux cents journées de travail, selon les localités. Il y eut un Corps... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 Seiten
...travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur... | |
 | Charles Benoist - 1897 - 488 Seiten
...travail, ou locataire d'une maison évaluée en revenu a ]50 journées de travail. Dans les campagnes, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu de 150 journées, ou métayer de biens évalués au prix de 400 journées de travail. Étaient éligibles... | |
 | 1899 - 758 Seiten
...personnelle. Pour être électeur du second degré et prendre part aux assemblées électorales, il fallut être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur de cent, cent cinquante ou deux cents journées de travail, selon les localités *. De plus, l'électeur... | |
 | Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - 1901 - 724 Seiten
...solennellement une exposition des motifs pour lesquels elle a proclamé la convocation d'une Conven1 Dans les villes au-dessus de six mille âmes, il fallait être propriétaire d'un bien du revenu de deux cents journées de travail, ou locataire d'une habitation dont le revenu... | |
 | Sigismond Lacroix - 1904 - 508 Seiten
...qualités du citoyen français (1) la condition, dans les communes au-dessus de 6.ooo habitants, d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 2oo journées de travail, ou locataire d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de... | |
 | 1905 - 372 Seiten
...personnelle. Pour être électeur du second degré et prendre part aux assemblées électorales, il fallut être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur de cent, cent cinquante ou deux cents journées de travail, selon les localités '. De plus, l'électeur... | |
 | Edmond Pionnier - 1906 - 762 Seiten
...journées de travail agricole. Pour être électeur, dans les communes au-dessus de 6,000 âmes, il faut être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail, etc. (:>) 20 SOUS. ii'et 12°, les Faubourgs-Pavé, de Glorieux, Regret et... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 Seiten
...l'importance variait suivant les villes ou les campagnes (art. 35, C III). Dans les campagnes, par exemple, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un...évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou locataire (fermier ou métayer) de biens évalués à la valeur... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 Seiten
...cents journées de travail ; — Dans les communes au-dessous de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu... | |
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