...journées de travail, soit d'un bien rural évalué à 100 journées de travail. Dans les campagnes, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un...évalué à un revenu égal à la valeur locale de 150 journées de travail, ou être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de aoo journées...

...personnelle. Pour être électeur du second degré et prendra part aux assemblées électorales, il fallut être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur de cent, cent cinquante, de deux cents journées de travail, selon les localités. Administration municipale...

...il faut être âgé de vingtcinq ans et dans les communes au-dessus de 6.000 âmes, comme à Nancy, être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail ou être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à...

...cents journées de Iravail ; — Dans les communes au-dessous de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu...

...révolutionner toujours. » (2) Nombre donné le 15 février 1797. (Arch. Vire, D 12, f. 103). et « être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail, ou être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à...

...de travail, remplaçait l'inscription susnommée. (3) Dans les communes de plus de 6.000 habitants, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un...évalué à un revenu égal à la valeur locale de 200 formait l'Assemblée électorale de département, désignaient entre autres, le 20 germinal, les...

...électorales, à raison d'un électeur par deux cents citoyens. Pour être électeur, il suffisait d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante à deux cents journées de travail, ou d'avoir à loyer une habitation évaluée à...

...l'une des; conditions suivantes ; savoir : dans les communes au-dessus de 6000 habitans, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un, bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail, ou d'être locataire , soit d'une habitation évaluée à un revenu égal...

...évalué à deux cents journées de travail; « Dans les communes au-dessous de six mille habitants, il fallait « être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal « à là valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou êtr« « locataire soit d'une habitation...

...locataire d'une maison évaluée, en revenu, au prix de 150 journées de travail. Dans les campagnes, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu de 150 journées ou métayer de biens évalués au prix de 400 journées de travail. Étaient éligibles...