 | Reginald Godfrey Marsden - 1880 - 376 Seiten
...owners is almost, if not quite, universal. Art. 216 of the French Code de Commerce is as follows : — faits du capitaine, et tenu des engagements contractés...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
 | 1881 - 568 Seiten
...EXPÉDITION DU NAVIRE. — RESPONSABILITÉ. — CHRONOMÈTRE. — PRIX DE LOCATION. — DETTE SOLIDAIRE. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. (Art. 216 du Code de Commerce.) (1). La location d'un chronomètre au capitaine étant un fait relatif... | |
 | 1881 - 492 Seiten
...19 juin 1855, reproduite par l'article 7 de la loi du •2l août 1879, tout propriétaire de navire civilement responsable des faits du capitaine et tenu...par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire cl à l'expédition, peut, dans tous les cas, s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire... | |
 | Adrianus Johannes Bik - 1882 - 88 Seiten
...geregeld bij art 216 van den Code de Commerce , zooals dat door de wet van 14 Juni 1841 is gewijzigd: »Tout propriétaire de navire est civilement responsable...par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et a l'expédition." De Engelsche wetgeving bepaalt op dit punt in hoofdzaak hetzelfde doch omschrijft... | |
 | 1882 - 702 Seiten
...du 19 juin 1855, reproduite par l'art. 7 de la loi du 21 août 1879, tout propriétaire du navire, civilement responsable des faits du capitaine et tenu...ce qui est relatif au navire et à l'expédition, peut, dans tous les cas, s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire et du fret ; Considérant... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1882 - 782 Seiten
...ainsi que le fret, avaient été délaissés aux assureurs « Attendu que le propriétaire du navire civilement responsable des faits du capitaine et tenu...ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à la cargaison, peut, dans tous les cas, s'affranchir de ses obligations par l'abandon du navire et du... | |
 | 1883 - 670 Seiten
...the several more typical Codes are as follows : — " (i.) France. Code of Commerce. — Art. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. " II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du... | |
 | Pierre Lallier - 1883 - 1190 Seiten
...satisfaisant. L'article 216 du code de commerce modifié par la loi du 14 juin 1841 est ainsi conçu : « Tout propriétaire de navire « est civilement responsable...qui « est relatif au navire et à l'expédition. — II peut dans « tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par « ('abandon du navire... | |
 | Maxime Danjou - 1883 - 272 Seiten
...l'action exercitoria, et notre législateur n'hésite pas à reconnaître fart. 216.. €.comm.) que tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition, décision parfaitement justifiée, du reste, au point de vue de l'équité et de l'utilité pratique... | |
 | Charles Moizard - 1883 - 900 Seiten
...de navire. De là, l'article 216 du Code de commerce ainsi modifié par la loi du 14 juin 1841 : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable...par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire ou à l'expédition. » Ce texte n'est que l'application des principes généraux. Le propriétaire... | |
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Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par... 
