 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 Seiten
...noms, profession et domicile des père et mère du « décédé et le lieu de sa naissance (2). « Art. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires,...autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, admi« nistrateurs et maîtres de ces maisons seront tenus d'en donner «avis, dans les vingt-quatre... | |
 | 1851 - 810 Seiten
...cas prévus par les règlements de police. t" в En cas de décès dans les hôpitaux militaires ou civils, ou autres maisons publiques , les supérieurs,...d'en donner avis , dans les vingt-quatre heures, à l'ofiicier de l'état civil , qui s'y transportera pour s'assurer du décès , et en dressera l'acte... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 Seiten
...pas substantielle. Par suite, la fausseté de celle énoocialion ne constitue pas le crime de faux. 80* En cas de décès dans les hôpitaux militaires,...d'en donner avis , dans les vingt-quatre heures, à l'oflicier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 Seiten
...n'ya pas faux , par exemple , dans l'énonciation inexacte des noms des père et mère du défunt (2). 80 — En cas de décès dans les hôpitaux militaires,...supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces nuisons, seront tenus d'en denner avis, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil,... | |
 | Belgium - 1857 - 466 Seiten
...décès dans les hôpilaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, direcleurs, administrateurs et maîtres de ces maisons, seront...tenus d'en donner avis, dans les vingt-quatre heures, a l'oflicier de l'étal civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte... | |
 | France - 1859 - 1772 Seiten
...profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de h naissance (2). — c. 34 ». (b]. [ 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maiяке ¡>ubii'iue¿, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces «Hi-otis,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 Seiten
...précédent. (Arr. du 29 janvier 181 8.) II. RÈGLES SPÉCIALES A QUELQUES CAS PARTICULIERS. 177. — 1° En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les préposés à ces maisons doivent en donner avis, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état... | |
 | 1864 - 804 Seiten
...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du dècéJé, ut le lieu de sa naissance. Art. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires,...autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administra'eurs et maîtres de ces maisons seront tenus d'en donner avis, dans les vingt-quatre heures,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 838 Seiten
...les hôpitaux militaires ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs el maîtres de ces maisons, seront tenus d'en donner avis , dans les vingt-quatre heures, à l'oflicier de l'Etal civil, qui s'y transportera, pour s'assurer du décès et en dresser l'acte, conformément... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 Seiten
...du décédé , et le lieu de sa naissance. Art. 83. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs,...administrateurs et maîtres de ces maisons, seront tenns d'en donner avis , dans les vingt-quatre heures, à l'oflicier de l'Etal civil, qui s'y Iransporlera... | |
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En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons seront tenus d'en donner avis, dans les vingtquatre heures, à l'officier de l'état civil, qui... 
