...vigilance « et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par « les maires) sont 3° le maintien du bon ordre dans les endroits «...tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémoniespubliques, spectacles, « jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Nous regrettons,...

...brê 24. aiiguft 17УО. (T. II. art. 5), wtl$eS bie Drgcme ber ог(ифеп ¥oli;oi beauftragt, „le maintien du bon ordre dans les endroits où...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cnfés, églises et autres iieux publics." Sîiefe 23eftimmitngen...

...l'autorité des corps municipaux le soin de maintenir le bon ordre « dans les en« droits où il se fait des rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés,,...« jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » D'après cette disposition législative, on a toujours reconnu aux maires le droit de prendre des...

...range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, « le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics'; » elle range aussi parmi ces objets « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se...

...décret du 16 août sur l'organisation judiciaire ; Attendu que ces objets sont, entre autres : 1° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés ; 2° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...

...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique...; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...marchés, réjouissances et cérémonies publiques. ..;'4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...

...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte e.xcité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent...maintien du bon ordre dans les endroits où il se lait de grands rassemblements d'hommes, tels que les ,foires, marchés, réjouissances et cérémonies...

...accompagnées d'aineutements dans les rues, lu tumulte excité dans les lieux d'assemblées jjohliques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...

...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le...

...réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5°...