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" ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... "
Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ... - Seite 233
von François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 288 Seiten
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Bulletin mensuel de la société polymathique du Morbihan, Vannes

Société polymathique du Morbihan - 1870 - 168 Seiten
...du clergé , de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir les constitutions décrétées par l'Assemblée constituante et acceptées par le Roi. Lorsque parut...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus in ..., Band 1

pope Pius VI - 1871 - 490 Seiten
...mêmes délais, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidele? à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. ARTICLE 3. Le serment sera prêté en jour de Dimanche , à l'issue de la Messe...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus in ..., Band 1

pope Pius VI - 1871 - 558 Seiten
...les fidèles du Diocèse ou de la Paroisse que leur est confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Asnés par le Roi , soit en formant ou en excitant dea oppositions à leur exécution , seront poursuivis...
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Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église et l ...

Ludovic Sciout - 1872 - 482 Seiten
...les fidèles du diocèse, ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » Cette obligation était imposée aux évêques, curés non supprimés, vicaires...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 Seiten
...sur les fidèles du diocèse, de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (1), savoir : ceux qui sont actuellement dans leurs-diocèses ou dans leurs cures...
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Les martyrs de la Révolution dans le diocèse de Séez, Band 2

Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 302 Seiten
...même délai, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. PREMIÈRE QUESTION. Quel est le nens de ce serment ? Ce serment se borne-t-il,...
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Les martyrs de la Révolution dans le diocèse de Séez, Band 1

Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 308 Seiten
...diocèses et « cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, à la loi « et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution, « décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. . . « A défaut de prêter le serment ci-dessus prescrit, dans le délai «...
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La persecution religieuse en Alsace pendant la grande révolution, de 1789 à 1801

abbé Winterer - 1876 - 330 Seiten
...Constitution civile : de jurer en conséquence d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale; faute de quoi ils seraient déclarés déchus de leurs fonctions et remplacés suivant le mode prescrit...
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Mémoires de la Société Éduenne, Band 6

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1877 - 606 Seiten
...leur être confiées par la suite, avec la plus grande exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. l Cependant trois prêtres oratoriens donnèrent aussi à Autùn le scandale...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1877 - 608 Seiten
...leur être confiées par la suite, avec la plus grande exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. * Cependant trois prêtres ojratoriens donnèrent aussi à Autun le scandale...
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