 | France, Lucien de Reinach - 1902 - 620 Seiten
...user à cet effet de leur influence et de leurs bons offices auprès du Gouvernement Chinois. 5. — Les deux Gouvernements conviennent de nommer des Commissaires...et qui seront chargés de fixer de commun accord, apres examen des titres invoqués de part et d'autre, la délimitation la plus équitable entre les... | |
 | Jean Darcy - 1904 - 500 Seiten
...conviennent de nommer des commissaires délégués par chacun d'eux, et qui seront chargés de faire d'un commun accord, après examen des titres invoqués...d'autre, la délimitation la plus équitable entre les possessions françaises et anglaises situées à l'ouest du bas Niger. » '1. Directeur des affaires... | |
 | Jean Darcy - 1904 - 502 Seiten
...janvier 1896 relative à la délimitation des possessions anglaises et françaises en Indo-Chine : « Les deux gouvernements conviennent de nommer des commissaires...délégués par chacun d'eux, et qui seront chargés de faire d'un commun accord, après examen des titres invoqués de part et d'autre, la délimitation la... | |
 | Italy - 1906 - 816 Seiten
...soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la déclaration suivante: Les deux Gouvernements conviennent de nommer des Commissaires...d'autre, la délimitation la plus équitable entre les possessions françaises et anglaises dans la région située à l'Ouest du Bas Niger. Fait à Londres,... | |
 | Auguste Terrier, Charles Mourey - 1910 - 590 Seiten
...délimitation des possessions franco-anglaises en Indo-Chine : « Les deux gouvernements, y est-il dit, conviennent de nommer des commissaires délégués...d'autre, la délimitation la plus équitable entre les possessions françaises et anglaises dans la région située à l'ouest du Bas-Niger » . Toute action... | |
 | Edgard Rouard de Card, France - 1910 - 440 Seiten
...autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la déclaration suivante : I II III IV « V. — Les deux gouvernements conviennent de nommer...par chacun d'eux, et qui seront chargés de fixer d'un commun accord, après examen des titres invoqués de part et d'autre, la délimitation la plus... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1432 Seiten
...leurs nationaux et ressortissants, et ils s'engagent à user à cet effet de leur influence et di; leurs bons offices auprès du Gouvernement Chinois....d'autre, la délimitation la plus équitable entre les possessions Anglaises et Françaises dans la région située à l'ouest du Bas Niger. VI. Conformément... | |
 | Oumarou Nao - 2003 - 1268 Seiten
...possessions françaises et anglaises dans la région située à l'ouest du BasNiger est signée à Londres : "Les deux gouvernements conviennent de nommer des...par chacun d'eux, et qui seront chargés de fixer d'un commun accord, après examen des titres invoqués de part et d'autre, la délimitation la plus... | |
 | Ludovic Drapeyron, Charles Vélain, M. Ch Vélain - 1897 - 1016 Seiten
...touchant principalement l'Indo-Chine, contenait, relativement au Niger, l'article suivant : Art. 5. Les deux gouvernements conviennent de nommer des commissaires...d'autre, la délimitation la plus équitable entre les possessions françaises et anglaises dans la région située à l'ouest du bas Niger. En exécution... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1508 Seiten
...leurs nationaux et ressortissants, et ils s'engagent ù user à cet effet de leur influence; et dr leurs bons offices auprès du Gouvernement Chinois....chargés de fixer de commun accord, après examen des titivs invoqués de part et d'autre, la délimitation la plus équitable entre les possessions Anglaises... | |
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V. — Les deux gouvernements conviennent de nommer des commissaires délégués par chacun d'eux, et qui seront chargés de fixer de commun accord, après examen des titres invoqués de part et d'autre, la délimitation la plus équitable entre les possessions... 
