 L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque en paiement de la dette principale, décharge la caution, encore que le créancier vienne à en être évincé.  Œuvres de Pothier - Seite 238von Robert Joseph Pothier - 1861Vollansicht - Über dieses Buch
 | Louis Tripier - 1848 - 1488 Seiten
...caution. — C. i25i.3°, 1382, 1383, 2029. 2O38. L'acceptation volontaire quq le créancier a faite d'iin immeuble ou d'un effet quelconque en paiement de la...encore que le créancier vienne à en être évincé. — C. 1238, 1243, 1271, 1599-. 5BO39. La simple prorogation de terme, accordée paç le' créancier... | |
 | 1850 - 568 Seiten
...vrai qu'aux termes de l'art. 2058, Cod. civ., l'acceptation que le créancier a faite d'un immeuble en paiement de la dette principale décharge la caution, encore que le créancier en soit évincé plus tard : mais qu'il faut reconnaître néanmoins, que cette dation en paiement... | |
 | 1851 - 664 Seiten
...Que les parties se trouvent, dès lors, dans les ternies de l'art. 2038, Cod. civ., d'après lequel l'acceptation volontaire que le créancier a faite...immeuble ou d'un effet quelconque en paiement de la dette décharge la caution, encore que le créancier vienne à en être évincé; — Attendu qu'à la vérité... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 Seiten
...du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. 2038. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconqui en paiement de la dette principale, décharge la caution, encore que le créancier vienne... | |
 | France - 1857 - 1594 Seiten
...le fait de «créancier, s'opérer en faveur de la caution, (c. svJbrog., 1230, 1232, пи.) 2038. L'acceptation volontaire que le créancier a faite...encore que le créancier vienne à en être évincé. («•R43,1Î7I.) CHAPITRE IV. DE LA САСТ10Я LÍGALE ET DE LA CAUTION JCDICIAIBI. 2040. Toutes... | |
 | 1859 - 666 Seiten
...garantir le paiement de la dette primitive ; — Attendu que, aux termes de l'art. 2038, Cod. Nap., l'acceptation volontaire que le créancier a faite...encore que le créancier vienne à en être évincé; que les dispositions de cet article sont générales; qu'elles s'appliquent aussi bien à la caution... | |
 | France - 1859 - 1772 Seiten
...fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. — c. 1251 3°, 1382, 1383, 2029. 2058. L'acceptation volontaire que le créancier a faite...paiement de la dette principale, décharge la caution, fncore que le créancier vienne à en être évincé. — c. 12, ч s, 121 л, i27i, iu9¡). 2059.... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 Seiten
...cet article ne distingue pas entre les cautions simples et les cautions solidaires (3). « . 2038 — L'acceptation volontaire que le créancier a faite...effet quelconque en paiement de la dette principale, déi harge la caution, encore q«e le créancier vienne à en être évincé. = Le débiteur ne peut... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 Seiten
...L'acceptaiiou volontaire que le créancier a faite d'un immenble ou d'un effet quelconque en payement de la dette principale, décharge la caution, encore que le créancier vienne à en être évincé (art. 2058). Car, la caution n'a garanti que la première obligation, laquelle est éteinte par novation,... | |
 | 1865 - 856 Seiten
...créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Art. 28. L'acceptation volontaire que le créancier a faite...encore que le créancier vienne à en être évincé. Art. 29. La simple prorogation de terme accordée par le créancier au débiteur principal ne décharge... | |
| |
