...les parties se trouvent, dès lors, dans les termes de l'article 2038 du Code civil, qui décide que l'acceptation volontaire que le créancier a faite...quelconque en paiement de la dette principale, décharge lu caution, encore que le créancier vienne à être évincé; Attendu qu'il importe peu que, par suite...

...de la caution. 2038. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un etfet quelconque en paiement de la dette principale décharge...encore que le créancier vienne à en être évincé. 2039. La simple prorogation de terme, accordée par le créancier au débiteur principal, ne décharge...

...fait de ce créancier, s opé'• rei % en faveur de la caution." 2038. " L'acceptation volon" taire que le créancier a faite d'un immeuble, ou d'un effet...encore que le créancier vienne à en être évincé." 2039. " La simple prorogation de terme, accordée par le cré" ancier au débiteur principal, ne décharge...

...le fait de ce créancier, " s'opérer en faveur de la caution. Elle l'est encore par l'accep" tation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble..." d'un effet quelconque en paiement de la dette." Dans ces circonstances, le régistrateur, qui n'est point juge des droits des parties, ne peut radier...

...qui stipule que l'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un effet quelconque en payement de la dette principale décharge la caution, encore que le créancier vienne à en être évince. Il suffit de remarquer que la doctrine et la jurisprudence, notamment un arrêt de votre Cour...

...créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de Ja caution. — N. 2037. 1960. L'acceptation volontaire que .le créancier a faite...décharge la caution, encore que le créancier vienne à ea être évincé. — N. 2038. 1961. La simple prorogation de terme accordée par le créancier au...

...créancier, s'opérer en faveur de .la caution. — N. 2037. 1960. L'acceptation volontaire que ,1e créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque...encore que le créancier vienne à en être évincé. — N. 2038. 1961. La simple prorogation de terme accordée par le créancier au débiteur principal...

...privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. 577. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque on payement de la dette principale, décharge la caution, encore que le créancier vienne à en être...

...détuteur cautionné, et aux ternies de laquelle ils ne devaient supporter aucune part de la Art. 2038. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque en payement de la dette principale , décharge la caution , encore que le créancier vienne à en être...

...extinctif. . A l'appui de la solution généralement admise, on invoque un argument tiré de l'art. 2038, ainsi conçu : » L'acceptation volontaire que le...encore que le créancier vienne à en être évincé •».i Si, dans ce dernier cas, la caution demeure libérée, c'est parce que l'ancienne obligation...