 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 Seiten
...soit au dehors, qui » soit contraire à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque...l'état , je le » ferai savoir au gouvernement.» 7. Eccletiaslici secwtdi ordinis idem juramentum emittcnt roram auctorilalilius civilibus à gallicano... | |
 | 1845 - 764 Seiten
...conseil d'État (0? — Oui. Voilà qui est bien singulier! — Oui. Et cependant cela est? —Oui. qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 Seiten
...intelligence, de n'assistera aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue . soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernemenl. » — 7.... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au » dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la » tranquillité publique;...de l'État, je le ferai savoir » au gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 Seiten
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » II est évident que ce serment, stipulé et autorisé... | |
 | Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 834 Seiten
...conseil , de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à lu tranquillité publique. « Et si , dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » Celait principalement cette dernière, disposition qu;... | |
 | Michel André - 1847 - 582 Seiten
...n'entre« tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquil« lité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque « chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » « ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 Seiten
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 Seiten
...n'assister à « aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , « soit au dehors, contraire à la tranquillité publique; et, si dans...chose « au préjudice de l'État, je le ferai savoir à mon gouvernement. » « ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment... | |
 | Michel André - 1848 - 582 Seiten
...5' édition, p. 81. T. u. 29 conseil, de n entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » II est dressé procès-verbal de ce serment par le secrétaire... | |
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Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame... 
