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" La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe : en conséquence , les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés... "
Annuaire historique du departement de l'Yonne - Seite 199
von Yonne (France) - 1844
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Principes de droit civil français, Band 11

François Laurent - 1878 - 700 Seiten
...reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe ; en conséquence les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. »...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 Seiten
...plus de vœux monastiques solen« neis des personnes de l'un ni de « l'autre sexe ; en conséquence, les « ordres et congrégations réguliers « dans...lesquels on fait de pareils " vœux sont et demeurent suppri" mes en France, sans qu'il puisse « en être établi de semblables à « l'avenir; » vu l'art....
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Discours parlementaires, publ. par m. Calmon, Band 6

Marie Joseph L. Adolphe Thiers - 1880 - 688 Seiten
...reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ou de l'autre sexe. En conséquence les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés, en France, sans qu'il en puisse être établi de semblables à l'avenir. »...
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Discours parlementaires de M. Thiers: 1842-1845

Adolphe Thiers - 1880 - 702 Seiten
...reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ou de l'autre sexe. En conséquence les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés, en France, sans qu'il en puisse être établi de semblables à l'avenir. »...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1880 - 1166 Seiten
...plus du vœux monastiques solennel» «des personnes de l'un ni de l'autre sexe ; en conséquence, les ordres et «congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont el de« meurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être élabli de sem«bliibles à l'avenir;...
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Teil 1

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1881 - 512 Seiten
...recounaltra plus 4e vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe ; en conséquence, les ordres et congrégations réguliers, dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et demeureront supprimés en Franee, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. €...
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Les Capucins de l'Ermitage de Nantes, 1529-1880

Father Flavien de Blois - 1881 - 148 Seiten
...reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe ; en conséquence, les ordres et congrégations réguliers, dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables a l'avenir. c ART....
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Revue de Bretagne et de Vendée, Band 49

1881 - 514 Seiten
...reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe ; en conséquence, les ordres et congrégations réguliers, dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. «...
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Histoire de l'Abbaye d'Igny, de l'Ordre de Citeaux, au diocèse de Reims

Pierre Louis Péchenard - 1883 - 668 Seiten
...premier, ne reconnaîtra plus les vœux monastiques solennels de l'un et de l'autre sexe. En conséquence, les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. > Les...
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De la situation légale des associations sans but lucratif en France & en ...

Jules Heuvel - 1884 - 376 Seiten
...l'autre sexes; en conséquence, les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareil vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établis de semblables à l'avenir. ART. 2. Tous les individus de l'un et de l'autre sexes, existant...
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