...l'autorisation du gouvernement. » On y lit aussi, pour ce qui regarde les conciles : « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...République française, et tout ce qui, dans leur pu(1) S. Alphonse, ibidem. blication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique, ou...

...Art. 3. Les décrets des synodes étrangers, mêmç ceux des conciles généraux, ne pourrontêtre publiés en France avant que le gouvernement en ait...leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranr quillité publique. Art. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...

...relative aux affaires de l'Église gallicane (2). t ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, môme ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ail examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française...

...gallicane (2). « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, no pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné lu forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république francaise et tout...

...gouvernement?» Ne lit-on pas dans les mêmes articles, pour ce qui concerne les conciles : « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des « conciles généraux,...gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité (I) Voyez le Pontifical romain. — (2) Du pape et de ses droits, rr* partie, cn * avec les lois, droits...

...ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...française, et tout ce qui, dans leur publication , peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain,...

...publique en France. Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés en, France avant que le gouvernement...conformité avec les lois, droits et franchises de l'Etat, el tout ce qui, dans leur publication, peut altérer on intéresser la tranquillité publique....

...Ант. 3. Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux , ne pourront élre publiés en France, avant que le gouvernement en ait...examiné la forme, leur conformité avec les lois, droils el franchises de la république française, et toul ce qui, dans leur publication, pourrait...

...imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...être publiés en France avant que le gouvernement n'en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République...

...pourraient être publiés par l'autorité ecclésiastique qu'après que le gouvernement en aurait examine la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tuul ce qui, dans leur publication, peut allerer ou intéresser la tranquillité publique. {Art. on/.,...