...une loi d'horrible mémoire, la loi du 17 septembre 1793, et j'y lis : « Sont « réputés suspects ceux qui, soit par leur conduite, « soit par leurs relations, soit par leurs propres « écrits, se sont montrés les partisans de la tyrannie « ou du fédéralisme, «t ennemis...

...l'arrestation provisoire, jusqu'à la paix, de lous les individus suspects. Etaient considcrés comme tels : 1° Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs...relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, s'etaient montrés partisans de la tyrannie, du fédéCe décret , qui ne visait pas seulement l'avenir...

...gens suspects ; en conséquence, de faire mettre en état d'arrestation, aux termes de l'art. 2 de la loi : » 1° Ceux qui, soit par leur conduite,...écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté ; » 2° Ceux qui ne pourront justifier, de la manière...

...catégories établies par la loi étaient si larges qu'on y pouvait faire rentrer tout le monde: « ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,...tyrannie, du fédéralisme, ou ennemis de la liberté, ceux qui ne pourraient pas justifier de l'acquit de leur devoir civique, etc. » — « Suspect d'incivisme...

...qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation. « II. Sont déclarés suspects:ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,...montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme et ennemis de la république ; ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme; ceux des...

...suspects doivent être immédiatement mis en état d'arrestation (art. 1) : Sont réputés suspects : 1° Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos et leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie du. fédéralisme ou ennemis de la liberté;...

...entrer tout le monde. La première était à elle seule d'une étendue effrayante. Elle comprit « tous ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou par leurs écrits, s'étaient montrés partisans de la tyrannie, du fanatisme, et ennemis de la liberté....

...la terrible loi des suspects fut votée, le 17 du même mois. Elle avait pour but d'atteindre tous ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propres écrits se montreraient les partisans de ce qu'on appelait la tyrannie, c'est-à-dire de la...

...encore en liherté , seront mis en état d'arrestation. » Article 2. — Sont réputés gens suspects : 1°. ceux qui , soit par leur » conduite, soit par...écrits, se » sont montrés partisans de la tyrannie et du fédéralisme et ennemis de la » liherté; 2°. ceux qui ne pourront pas justifier, do la manière...

...encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. » Art. 2. — Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs...écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie et du fédéralisme et ennemis de la liberté ; 2° ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière...