...et, par « la quittance du vendeur, que ce paiement a été « l'ait des deniers empruntés; « 3° Les cohéritiers, sur les immeubles de la « succession, pour la garantie des partages faits « entre t:ux, et des soultes ou retour de lots; « 4° Les architectes, entrepreneurs, maçons et « autres...

...emploi, et, par la quittance du vendeur, que ce payement a été fait des deniers empruntés; — 3° les cohéritiers, sur les immeubles de la succession,...pour la garantie des partages faits entre eux, et des soultes ou retour de lois ; — 4° les archilectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés...

...que notre article reproduit et confirme, en rangeant dans la classe des créanciers privilégiés « les cohéritiers, sur les immeubles de la succession,...partages faits entre eux, et des soulte ou retour dfi lots. » — Ici, deux points à examiner. Quelles personnes jouissent du privilège? Quelles sont...

...emploi; et, par la quittance du vendeur, que ce payement a été fait des deniers empruntés ; 3° Les cohéritiers, sur les immeubles de la succession...pour la garantie des partages faits entre eux, et des SOULTES ou retour de lots; 4° Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés...

...les immeubles de la succession : « Les créanciers privilégiés sur les immeubles, sont :.... 3° Les cohéritiers sur les immeubles de la succession,...pour la garantie des partages faits entre eux, et des soultes ouretours de lots. » Les cohéritiers d'après ce- texte n'ont de privilège que sur les immeubles....

...ce qui nous semble admissible : L'art. 2103, 3°, dispose que « les cohéritiers sont privilégiés sur les immeubles de la succession pour la garantie des partages faits entre eux et des soultes ou retours de lots. » Or la position de l'héritier qui[devait le rapport en moins prenant...

...1" Le vendeur ; 2° Le coéchangiste ; 3° Le prêteur de fonds ; 4" Le cohéritier ou copartageant, sur les immeubles de la succession , pour la garantie des partages faits entre lui et les autres cohéritiers, pour les soultes ou retours ; 5° Les architectes , maçons ou autres...

...deniers empruntés; — N. 1250. 1317. s. 1689. 2097. 2101. 2102. 2106. 2113. 2134. — Pr. 687. — 3e les cohéritiers, sur les immeubles de la succession,...faits entre eux, et des soulte ou retour de lots; — N. 884. 2109. — 4° les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour...

...emploi , et par la quittance du vendeur que ce payement a été (ait des deniers empruntés ; 3° aux cohéritiers , sur les immeubles de la succession pour la garantie des partages faits entre eux et dessoudes ou retours de lots ; 4° aux architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés...

...et 2110. Voici ces articles : Art. 2103. — Les créanciers privilégiés SUT les immeubles sont : les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier, reconstruire ou répaver des bâtiments, canaux ou autres ouvrages quelconques , pourvu néanmoins que, par un expert...