 | 1867 - 1020 Seiten
...Rétorquera-t-on l'argument, et opposera-t-on ces autres règles, qu'il faut, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, et que les expressions susceptibles de deux sens doivent être prises dans ¡celui qui convient le... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 Seiten
...CINQUIÈME SECTION DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. ART. 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1 1 57. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec... | |
 | 1868 - 612 Seiten
...expressément aux juges le pouvoir d'interpréter les conventions, et leur fait même un devoir de rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; — Que, renouvelant cette régle générale dans le titre spécial au contrat de louage, elle exprime... | |
 | France - 1868 - 590 Seiten
...1026. SECT. 5. De l'interprétation des conventions. — On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (C. Nap., art. 1156). Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 732 Seiten
...arSECTION V. DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. 1156. — On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec... | |
 | Charles Jacquier - 1869 - 600 Seiten
...serait le cas de corriger l'art. 1057 par l'art. 1156 : « On doit dans les conven» tiens rechercher quelle a été la commune intention » des parties...que de s'arrêter au » sens littéral des termes. » Autrement, il faudrait dire que toute disposition, faite au profit d'un établissement quelconque,... | |
 | Michel Schon - 1870 - 606 Seiten
...si, dans l'interprétation des contrats d'après l'art 1156 C. Nap., les tribunaux doivent rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des lermes , il résulte de la discussion au Conseil d'Ëlat qu'il n'en doil être ainsi que dans le cas... | |
 | France - 1872 - 364 Seiten
...termes de l'article 1156 du Code civil, on doit, dans l'interprétation des conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; quil faut donc rechercher ce qu'ont voulu les parties, lorsque dans le bail du 17 janvier 1865, qui... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1872 - 584 Seiten
...que, suivant les dispositions de l'arlicle 1156 du Code civil, on doit, dansjes conventions, chercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; — Qu'il est constant que, dans l'espèce, Namslauer, en mettant à la charge de son vendeur les droits... | |
 | France - 1873 - 732 Seiten
...539). SECTION v DE L'INTERPRÉTATION DES CONTENTIONS, 1156. — On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec... | |
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On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
