 | 1822 - 464 Seiten
...l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 Seiten
...l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou parleurs représentans, la nécessité... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 Seiten
...l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas , la nécessité... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...l'entretien dela force publique, et pour. les dépenses d'administration , une contribution commune test indispensable; elle doit être également répartie...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes, ou par leurs représentai!» , la nécessité... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — 13. Pour l'*ntretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, une contribution...indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 Seiten
...est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administrat1on , une contribution commune est indispensable : elle...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. (V. Charte, art. 2.) 14- Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans,... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 Seiten
...absurdité, les idées les plus triviales ? ',•' . ART. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les. dépenses d'administration , une contribution...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. Examen critique, parBentbam, , . .et J hunoiU. Cet article, aussi innocent que celui qui. précède... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 Seiten
...particulière de ceu'x auxquels elle est couGée. Art. i3. Pour l'entretien de la force publique, «t pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 1 4. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 Seiten
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution...indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes , ou par leurs représentans ,... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
