 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 Seiten
...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XlII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. . ' XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 Seiten
...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une contribution...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité... | |
 | France - 1834 - 492 Seiten
...l'uitlité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. H. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs representans, la nécessité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 998 Seiten
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. > Article XIII. « Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. > L'article XI de vos fameux arrêtés du 4 août est ainsi conçu : c Les privilèges pécuniaires... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 Seiten
...confiée. » L'article XXI a été décrété en ces termes: « Pour l'entretien dela force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. »] , SÉANCE DU LUNDI 24 AOUT, AU SOIR. [On fait divers rapports. Dans le premier , on s'occupe de... | |
 | France - 1834 - 980 Seiten
...l'uitlité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...; elle doit être également répartie entre tous lus citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 Seiten
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » ART. i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » ART. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1370 Seiten
...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ( V. Charte, art. a.) 14. Tous fcs citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par lenrs representan*... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 Seiten
...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution...également répartie entre tous les citoyens , en rai" son de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par... | |
 | France - 1838 - 886 Seiten
...biens, du la même manière et dans la mcmu forme, 4) 6, 7,8 et n août = ai sept. 1789, art;' 9. — Une contribution commune est indispensable ; elle...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés, 3 = i4 sept. 1791, décl. des droits, art. 14. — Garantie par la constitution, ibid, tit !«, n»... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
