 | 1862 - 1030 Seiten
...publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable, et qu'elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Au Corps législatif sont délégués exclusivement les pouvoirs (C°n , tit. in, ch. ni, § 4)... | |
 | Édouard Laboulaye - 1863 - 360 Seiten
...— Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, uns contribu'ion commune est indispensable : elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 522 Seiten
...Constitution de 1791 a ouvert la voie d'institutions toutes nouvelles, en statuant que la contribution « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Emer de Vattel - 1863 - 694 Seiten
...diverses constitutions qui ont gouverné la France, ont uniformément proclamé le principe que si, pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être égalemcnt répartie entre tous les citoyens, et ne peut être établie et perçue qu'en vertu de la... | |
 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - 1512 Seiten
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. • XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » Le principe de l'égale répartition des impôts était, comme la plupart îles principes de 89,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 Seiten
...13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une'contribution commune est indispensable: elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 Seiten
...l'application de ce grand principe de notre droit public formulé dans la Constitution de 1791 : si une contribution commune est indispensable, elle doit...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Donc, lorsqu'une dépense s'impose comme celle dont il est question en ce moment, elle doit porter... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 Seiten
...l'entretien de la force publique, et pour « les dépenses d'administration , une contribution com« mune est indispensable ; elle doit être également répartie...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » Et la Constitution rangea au nombre des droits civils et naturels qu'elle garantissait, l'égalité... | |
 | Ambroise Clément - 1867 - 684 Seiten
...particulière » de ceux auxquels elle est confiée. » Article 13. Pour l'entretien de la force publique et pour » les dépenses d'administration, une contribution...tous » les citoyens, en raison de leurs facultés. » Article 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, > par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 Seiten
...particulière de ceux auquels elle est conftée. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
| |
Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
