 | Emile-Justin Menier - 1875 - 686 Seiten
...L'article XIIl de la Déclaration des Droits de t homme dit : « Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. » Les intentions étaient excellentes : ce qu'on voulait , c'était la suppression des anciens abus;... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 Seiten
...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, une contribution...également répartie entre tous les citoyens, en raison de 16. Toute société, dans laquelle leurs facultés. la garantie des droits n'est pas as14. Tous les... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 Seiten
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » ART. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 Seiten
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 Seiten
...l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité... | |
 | Hermann-Wilfried Bayer - 1997 - 872 Seiten
...taken") der Verf. v. 1787 (Rdn 15), für Frankreich in Art. 13 ("Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration une contribution...également répartie entre tous les citoyens en raison de leur facultés") der Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte v. 26.8.1789 (— > G. Jellinek, Die... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 212 Seiten
...comme le plus grand ennemi naturel de son peuple. Article 13 : Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Ce lieu commun, tout comme les autres,... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 Seiten
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article XII I - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Article XIV - Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 Seiten
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la... | |
 | Jeremy Bentham - 2002 - 558 Seiten
...Blackstone's attitude to the British political system as a whole. 2 'Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...tous les citoyens, en raison de leurs facultés.' Proposition 3d It (the common contribution in question) ought to be equally divided amongst all the... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
