 ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 21789Vollansicht - Über dieses Buch
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 496 Seiten
...été abandonnées à des laïcs, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemcns, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 Seiten
...été abandonnées à des laïcs, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations êtreconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisseiiien.s, séminaires, écoles,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 Seiten
...abandonnées à des laïcs , en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf ù aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière..., au soulagement des pauvres , aux réparations et •£ constructions des églises et presbytères , et à tous les établisseiiirns , séminaires ,... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...été abandonnées à des laïcs , en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretiep ies ministres des autels , au soulagement des pauvres , réparations et aux constructions... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1370 Seiten
...qui auraient été abandonnés à des laïcs en remplacement et pour portion congrue , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissemens, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux... | |
 | 1838 - 494 Seiten
...abolir, sans exception, les dîmes ecclésiastiques ( que déjà l'on avait déclarées /•achetables') sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la célébration du service divin, à l'entretien des prêtres, et au soulagement des pauvres L'abbé... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 Seiten
...abolir, sans exception,les dîmes ecclésiastiques ( que déjà l'on avait déclarées rachetétts] sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la célébration du service divin, à l'entretien des prêtres, et au soulagement des pauvres. L'abbé... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...pauvres, aux réparations 'et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles , collèges , hôpitaui,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de poriion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | 1840 - 634 Seiten
...été abandonnées à des laïcs, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
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