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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 2
1789
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., Band 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...été abandonnées à des laïcs, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemcns, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux,...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Band 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...été abandonnées à des laïcs, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations êtreconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisseiiien.s, séminaires, écoles,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...abandonnées à des laïcs , en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf ù aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière..., au soulagement des pauvres , aux réparations et •£ constructions des églises et presbytères , et à tous les établisseiiirns , séminaires ,...
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Histoire complète de la révolution française, Band 2

Pierre-François Tissot - 1835
...été abandonnées à des laïcs , en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretiep ies ministres des autels , au soulagement des pauvres , réparations et aux constructions...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Bände 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - 1835
...qui auraient été abandonnés à des laïcs en remplacement et pour portion congrue , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissemens, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux...
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Annales de philosophie chrétienne, Band 16

1838
...abolir, sans exception, les dîmes ecclésiastiques ( que déjà l'on avait déclarées /•achetables') sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la célébration du service divin, à l'entretien des prêtres, et au soulagement des pauvres L'abbé...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838
...abolir, sans exception,les dîmes ecclésiastiques ( que déjà l'on avait déclarées rachetétts] sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la célébration du service divin, à l'entretien des prêtres, et au soulagement des pauvres. L'abbé...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 1

France - 1839
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...pauvres, aux réparations 'et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles , collèges , hôpitaui,...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 Seiten
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de poriion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Band 1

1840
...été abandonnées à des laïcs, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
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