 ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 21789Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1840 - 1162 Seiten
...été abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...culte divin, à l'entretien des ministres des autels, an soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à... | |
 | 1840 - 580 Seiten
...pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une ,aulre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien...pauvres, aux réparations et reconstructions de.s églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 706 Seiten
...été abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'eric treticn des ministres des autels, an soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 824 Seiten
...à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'cutrelien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les élablisàcments, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | 1870 - 1210 Seiten
...laïques, sont abolies, sauf à aviser aux moyens desubvenir d'une autre manière à la dépense *du culle divin, à l'entretien des ministres des autels, au...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges,. hôpitaux,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - 1845 - 520 Seiten
...abai, données à des laïques, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 520 Seiten
...été abai djnnées à des laïques, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbyières, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | Michel André - 1848 - 582 Seiten
...réguliers, par les bénéflciaires, les fabriques, et tous gens de main-morte sont abolies, sauf il aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autrls, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,... | |
 | Archibald Alison - 1849 - 708 Seiten
...portions congrues, sont abolies. Sauf à aviser aux moyens de subvenir 1f une cuUre maniire & la depense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux reparations et réconstructions des églises et presbytères, et à tous les etablissemens à l'entretien... | |
 | Louis Blanc - 1852 - 554 Seiten
...est celui du clergé de France. Il fut donc décidé que les dîmes seraient abolies; qu'on aviserait aux moyens de subvenir, d'une autre manière, à la dépense du culte divin, et qu'en attendant , les dîmes continueraient d'être percues en la forme accoutumée1. Restaient... | |
| |
