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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 2
1789
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...porte : « AHT. 5. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , etc. « ART. 13. Les dépôts , droits de côte-morte, dépouilles , vacat...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1855
...principes fixés par le présent arrêté. » briques et tous gens de mainmorte, sont abolies, sauf i, à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et » constructions des églises et presbytères, et à tous les » établissements, séminaires, écoles,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...porte: « ART. 5. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu — sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, etc. «ART. 11). Les dépôts, droits de côte-morte, dépouilles, racal,...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Teil 25,Band 37

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...août 1789, qu'elle serait remplacée par une taxe en argent, et, le 11 du même mois, elle fut abolie, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...à la dépense du culte divin, à l'entretien des miiiistr.'s des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866
...abandonnées à des laïques, en « remplacement et pour option de portion congrue, sont « abolies ; sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une « autre...pauvres, « aux réparations et reconstructions des églises et pres« bytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, « collèges, hôpitaux,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Band 2

Michel André - 1869
...et réguliers, par les bénéficiaires, les fabriques, et tous gens de main-morte...., sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux,...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1873
...séculiers et réguliers, par les bénéflciers, les fabriques et tous gens de main-morte, étaient abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges,...
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OEuvres complètes de Voltaire: Dictionnaire philosophique. 1878-79

Voltaire - 1878
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies; sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux,...
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L'église et l'état: ou les deux puissances, leur origine, leurs rapports ...

Ferdinand J. Moulart - 1879 - 608 Seiten
...foncières. Un des premiers actes de l'Assemblée nationale fut de décréter l'abolition des dîmes, « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...culte divin, à l'entretien des ministres des autels et au soulagement des pauvres' » . Cet acte législatif, qui paraissait destiné à dégre1) Dec....
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Étude sur les origines revolutionnaires des codes Napoléon

François Sévin - 1879 - 141 Seiten
...abandonnées à des laïcs, « en remplacement et pour option de portion congrue, « sont abolies ; sauf à aviser aux moyens de subvenir « d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'en« tretien des ministres des autels, au soulagement des « pauvres, aux'réparations et reconstructions...
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