 ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 21789Vollansicht - Über dieses Buch
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 Seiten
...disposition de la nation les biens ecclésiastiques, a ajouté formellement dans son décret ces paroles : « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des Eglises et presbytères, et à tous établissements, séminaires, etc. » Dans les... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - 384 Seiten
...possibilité du cumul (2). 524. L'arrêté du 11 août 1789, art. 5, abolit les dîmes, « sauf à aviser d'une autre manière à la dépense du culte divin,...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | 1882 - 808 Seiten
...août, abolit les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et (1) Celle opinion devait être prononcée le 12 avril ; el j'clais appelée pour parler, lorsque la... | |
 | Louis Gimon - 1882 - 840 Seiten
...quoi, ils y seraient contraints par les voies de rigueur. En effet, le gouvernement n'avait pu encore aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte, au soulagement des pauvres, aux frais des écoles, des séminaires, des hùpitaux et de tous les autres... | |
 | 1884 - 556 Seiten
...aban« données à des laïques en remplacement et pour option de por« lions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de « subvenir d'une autre...divin, « à l'entretien des ministres des autels, au soulagemeut des « pauvres, aux réparations et aux reconstructions des églises et « presbytères,... | |
 | César Auguste Horoy - 1884 - 620 Seiten
...possibilité du cumul (2). . 324. L'arrêté du H août 1789, art. 5, abolit les dîmes, « sauf à aviser d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des minisires des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1885 - 582 Seiten
...été abandonnées àdes laïcs, enremplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - 1886 - 492 Seiten
...supprima les dîmes, il ne stipula pas: «qu'en retour de cette abolition, on devrait aviser » à subvenir d'une autre manière à la dépense du »...pauvres ; aux réparations et » reconstructions des églises et presbytères; et des » séminaires, écoles, hôpitaux, pour lesquelles ces » dîmes... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 Seiten
...DIMES (4, 6, 7, 8, 11 août 1789). Les dîmes de toute nature sont abolies, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et aux reconstructions des églises et des presbytères, et à tous les établissements : séminaires,... | |
 | 1887 - 1108 Seiten
...séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de mainmorte... sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...culte divin, à l'entretien des ministres des autels, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires,... | |
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