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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 2
1789
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 Seiten
...disposition de la nation les biens ecclésiastiques, a ajouté formellement dans son décret ces paroles : « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des Eglises et presbytères, et à tous établissements, séminaires, etc. » Dans les...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les âges ..., Band 2

César-Auguste Horoy - 1882 - 832 Seiten
...possibilité du cumul (2). 524. L'arrêté du 11 août 1789, art. 5, abolit les dîmes, « sauf à aviser d'une autre manière à la dépense du culte divin,...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1882
...août, abolit les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et (1) Celle opinion devait être prononcée le 12 avril ; el j'clais appelée pour parler, lorsque la...
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Chroniques de la ville de Salon depuis son origine jusqu'en 1792: adaptées à ...

Louis Gimon - 1882 - 785 Seiten
...quoi, ils y seraient contraints par les voies de rigueur. En effet, le gouvernement n'avait pu encore aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte, au soulagement des pauvres, aux frais des écoles, des séminaires, des hùpitaux et de tous les autres...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Band 49

Yonne (France) - 1884
...aban« données à des laïques en remplacement et pour option de por« lions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de « subvenir d'une autre...divin, « à l'entretien des ministres des autels, au soulagemeut des « pauvres, aux réparations et aux reconstructions des églises et « presbytères,...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les âges ..., Band 2

César Auguste Horoy - 1884
...possibilité du cumul (2). . 324. L'arrêté du H août 1789, art. 5, abolit les dîmes, « sauf à aviser d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des minisires des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne et Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - 1885
...été abandonnées àdes laïcs, enremplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
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Bulletin archéologique de l'Association bretonne

Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - 1886
...supprima les dîmes, il ne stipula pas: «qu'en retour de cette abolition, on devrait aviser » à subvenir d'une autre manière à la dépense du »...pauvres ; aux réparations et » reconstructions des églises et presbytères; et des » séminaires, écoles, hôpitaux, pour lesquelles ces » dîmes...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique franc̜ais: textes et commentaires, Band 1

Emile Ollivier - 1886 - 711 Seiten
...DIMES (4, 6, 7, 8, 11 août 1789). Les dîmes de toute nature sont abolies, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et aux reconstructions des églises et des presbytères, et à tous les établissements : séminaires,...
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Revue catholique des institutions et du droit

1887
...séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de mainmorte... sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...culte divin, à l'entretien des ministres des autels, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires,...
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