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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 2
1789
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Histoire générale du IV siècle á nos jours: La révolution française, 1789-1799

Ernest Lavisse - 1896
...ecclésiastiques étaient abandonnées. Un décret du même jour les déclara abolies : on « aviserait aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises- et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
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Notice sur le clergé de Cahors pendant la Révolution

Justin Gary - 1897 - 339 Seiten
...firent, à l'unanimité, l'abandon pur et simple de la dîme. En retour, la nation s'engagea « à subvenir d'une autre manière à la dépense du culte...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges,...
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La Révolution et les pauvres

Léon Lallemand - 1898 - 398 Seiten
...Les dîmes de toute nature sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des Eglises et Presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hopitaux, communautés, à l'entretien desquels elles...
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Histoire des évêques de Dax

Antoine Degert - 1899 - 484 Seiten
...août l'Assemblée décrétait le rachat des dimes transformé le 11 en suppression pure et simple « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges...
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L'ancien clergé de France: Les évèques pendant la Révolution

Augustin Sicard - 1899
...libellé : « Les dîmes de toute nature. disait la loi, sont abolies, sauf à aviser aux moyens d subvenir d'une autre manière à la dépense du culte...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges,...
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Annales: Débats parlementaires, Band 57,Ausgabe 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899
...août 1789 dispose que les dîmes de toutes natures et les redevances qui en tiennent Heu sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...dépense du culte divin, à l'entretien des ministres, au soulagement des pauvres, à la réparation ou à la construction des églises et presbytères et...
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Annuaire historique du Département de l'Yonne: recueil de documents ..., Band 64

Yonne (France) - 1900
...les Corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main-morte, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations des églises,...
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Meximieux, une commune pendant la révolution

F Page - 1903 - 309 Seiten
...abandonnées à des laïques « en remplacement et par option de portion con« grue, sont abolies : sauf à aviser aux moyens de « subvenir d'une autre...« au soulagement des pauvres, aux réparations et « reconstruction des églises et presbytères, et à « tous les établissements, écoles, collèges,...
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Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne

Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1903
...celles qui auraient été données à des laïques en remplacement de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...dépense du culte divin, à l'entretien des ministres, aux réparations et réfections des églises et presbytères et de tous les établissements, tels que...
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Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, Band 1

Leopold George Wickham Legg - 1905
...été abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option des portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
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